Coronavirus : le Parlement vote définitivement le projet de loi d'urgence

Actualité
le Vendredi 29 mai 2020 à 15:37

L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté dimanche le projet de loi d'urgence présenté par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Le vote du Parlement entérine notamment la mise en place d'un "état d'urgence sanitaire" de deux mois en France. 

Après quatre jours de débats, souvent intenses, le Parlement est parvenu à une version commune du projet de loi d'urgence proposé par l'exécutif. L'accord a été scellé dimanche, lors de la réunion d'une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs.

Dans la foulée, le Sénat et l'Assemblée nationale ont définitivement adopté le texte qui pourrait être promulgué dès dimanche soir, ou lundi, par le président de la République.

Cette loi donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre il y a quelques jours pour lutter contre l'épidémie de coronavirus et ses conséquences.

Municipales : le second tour le 21 juin ?

L'état d'urgence sanitaire donne la possibilité au gouvernement de restreindre les libertés publiques (confinement, réquisitions, etc.) pour une durée de deux mois concernant la crise actuelle.

Le Premier ministre pourra y mettre un terme à tout moment par décret. En revanche, l'état d'urgence sanitaire ne pourra éventuellement être prolongé que par un vote du Parlement pour une durée qui sera défini le cas échéant.

Par ailleurs, les parlementaires ont trouvé un accord sur l'organisation du second tour des municipales. Celui-ci aura lieu le 21 juin, si les conditions sanitaires le permettent. La décision sera prise sur la base d'un rapport du comité scientifique attendu le 23 mai. Les candidats auront alors jusqu'au 2 juin pour déposer leur liste.

Par rapport au texte original, l'Assemblée nationale a durci les peines en cas de non respect du confinement (jusqu'à 6 mois de prison et 3750 € pour les multirécidivistes).

La loi entérine les nombreuses dispositions pour soutenir l'activité économique et élargir le chômage partiel. Le coût provisoire de ce plan et de la diminution des recettes fiscales prévues par le gouvernement s'élèverait à plus de 15 milliards d'euros.

Avec Brigitte Boucher, Stéphanie Dépierre et Maxence Kagni.

Revivez l'adoption définitive du projet de loi :

 

Facebook