La PMA pour toutes adoptée en 2ème lecture à l'Assemblée

Actualité
le Vendredi 2 octobre 2020 à 15:43

Les députés ont adopté mercredi soir l'article 1 du projet de loi bioéthique ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. L'assemblée examine le texte en deuxième lecture. 

Au terme de plusieurs heures de débat, la mesure phare du projet de loi bioéthique, la PMA pour toutes, a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. 

Promesse d'Emmanuel Macron, les couples de femmes et les femmes seules devraient pouvoir recourir à la procréation médicalement assistée. 

La droite redoute une légalisation de la GPA

Comme en première lecture, la droite s'est fermement opposée à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, craignant un risque de dérive vers une légalisation de la gestation pour autrui en France. "Le principe d'égalité est un principe très fort. A partir du moment où on ouvre la possibilité à des couples de femmes et à des femmes seules d'avoir accès à la PMA, comment pourra-t-on, par ce même principe d'égalité, refuser à des couples d'hommes ou à des hommes seuls, à terme, d'avoir recours à la GPA ?" a interrogé Patrick Hetzel (Les Républicains). 

"La GPA ne découlera pas de l'extension de la PMA", a voulu rassurer le rapporteur Jean-Louis Touraine (La République en marche), exhortant ses collègues à ne pas nourrir "des fantasmes pour faire peur aux uns et aux autres". 

Video Url

Autre crainte des députés Les Républicains : la possibilité, à terme, qu'un enfant ait plus de deux parents. "Qu'est-ce qui vous empêchera de refuser à trois adultes, ou plus, d'avoir un enfant, si vous ne fondez pas la filiation sur une réalité objective qu'est l'altérité sexuelle ?", s'est inquiété Xavier Breton (LR). 

Droit de l'enfant à avoir un père

Les Républicains ont également insisté sur le rôle du père dans le processus de conception d'un enfant, tout comme dans sa vie. "On va crée des orphelins de pères, met en garde Patrick Hetzel, est-ce que vous l'assumez ?"

Il ne fait pas bon être père avec vous ! Annie Genevard, députée "Les Républicains" du Doubs

"Aucun enfant n'a un droit à un père ou à une mère", a répondu Jean-Louis Touraine. "On ne peut pas avoir un droit pour une personne humaine. On ne peut avoir un droit que pour des choses". 

Video Url

"L'amour", base de la famille

Attaqué par l'opposition pour son absence lors des débats en commission, Olivier Véran a défendu sa vision de la famille selon laquelle "l'amour est la base du foyer familial". 

L'amour est la notion la plus importante quand on veut enfanter, transmettre, chérir et éduquer. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé

Video Url

Thibault Bazin (Les Républicains) a affirmé "regretter la teneur des débats par rapport à la première lecture quand Madame Buzyn était là". Le député accuse le ministre de "fuir" lorsque l'opposition lui pose des questions "en nous parlant d'amour". 

Video Url

 

Prise en charge par l'Assurance maladie

Aujourd'hui prise en charge par l'assurance maladie pour les couples infertiles, la procréation médicalement assistée devrait être, après l'entrée en vigueur de la loi, également prise en charge à 100% pour les couples de femmes et les femmes seules. Plusieurs amendements ont été défendus pour tenter de supprimer cette disposition du texte. Selon Julien Aubert (Les Républicains), "Nous ne sommes pas face à des gens qui sont malades. La seule chose que l'assurance maladie puisse prendre en charge, c'est l'infertilité". 

Il n'y pas lieu que ces dépenses, qui ne sont pas d'ordre médical, soient prises en charge par la sécurité sociale. Fabien Di Filippo, député "Les Républicains" de la Moselle

Ces amendements ont tous été rejetés. "Il y a déjà, dans notre solidarité nationale, une prise en charge pour des actes qui n'ont rien à voir avec la thérapeutique", a rappelé le rapporteur. "Je ne citerais que l'IVG, certaines chirurgies réparatrices ou des actes de prévention".

PMA post-mortem et ROPA 

Par ailleurs, mercredi après-midi, les députés ont rejeté l'autorisation du don d'ovocyte au sein d'un couple de femmes mais aussi la PMA post mortem, deux mesures introduites dans le texte en commission mais auxquelles le gouvernement s'est opposé. 

PMA pour les hommes transgenres

L'Assemblée nationale a également rejeté plusieurs amendements défendus par des députés de différents groupes et qui souhaitaient ouvrir la PMA aux hommes transgenres et demandaient à ce que "le changement de sexe à l’état civil ne [fasse] pas obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation". 

En clair, il s'agissait pour une personne de sexe masculin pour l'état civil mais qui aurait conservé son système reproductif de femme de pouvoir accéder à la PMA, 

Un homme transgenre qui n’aurait pas fait le changement à l’état civil, aurait accès aux techniques d’AMP. Mais pas un homme transgenre qui aurait fait ce changement. Il est inconcevable qu’une loi d’égalité puisse en fait introduire des discriminations nouvelles. Amendement 907, exposé des motifs

Le rapporteur, ainsi que plusieurs députés de la majorité y étaient favorables. Finalement, après près d'une heure de discussion, les parlementaires ont suivi l'avis défavorable du gouvernement et ont rejeté ces amendements.