La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a approuvé ce mardi le principe de la création d'une commission d'enquête pour déterminer comment les scènes de chaos qui ont eu lieu samedi 17 octobre ont pu se produire. C'est la commission des lois du Palais-Bourbon qui va être dotée des prérogatives d'une commission d'enquête.
La commission d'enquête sur les événements violents qui ont eu lieu samedi dernier dans plusieurs villes de France, proposée par Yaël Braun-Pivet, va être créée. La conférence des présidents – qui réunit les chefs de file des groupes politiques et les patrons des commissions permanentes de l'Assemblée nationale – en a approuvé le principe ce mardi 20 octobre.
Objectif : "faire la lumière sur les débordements, les méthodes des groupuscules violents et la stratégie de maintien de l’ordre", avait expliqué dès dimanche Yaël Braun-Pivet en annonçant sa volonté qu'une telle commission d'enquête soit créée.
"Si on fait une commission d'enquête, c'est que tout s'est mal passé" le 17 octobre, a souligné la présidente de l'Assemblée nationale ce mardi matin sur France Inter. "Il ne faut pas que cela se reproduise, c'est indigne", a-t-elle insisté.
Pour que cette instance soit créée au plus vite, c'est la commission des lois qui va demander à être dotée des pouvoirs d'une commission enquête. Reste à définir l'intitulé exact, et donc le périmètre couvert, des travaux d'enquête qui seront menés. Selon nos informations, la première réunion se tient ce mardi à 17 heures.
À la tête de la commission des lois, le député Vincent Caure (Ensemble pour la République) assurera également la présidence de la commission d'enquête. Selon nos informations, trois rapporteurs devraient être désignés, afin de respecter la pluralité de forces politiques représentées au Palais-Bourbon.