Immigration, natalité, souveraineté...: Éric Ciotti tente de réaliser l'union des droites à l'Assemblée

Pas moins de onze textes et autant d'étendards de la politique défendue par Éric Ciotti et les députés de l'Union des droites pour la République, dont il est le président. Lutte contre le mariage des étrangers en situation irrégulière, renforcement des critères pour accéder à la nationalité française et obtenir un titre de séjour, défense d'une politique nataliste, souveraineté alimentaire... Des thèmes sur lesquels le maire de Nice* espère réunir du Rassemblement national et aux Républicains, lors de la journée d'initiative de son groupe, qui a lieu ce jeudi 25 juin dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. 

Des fondamentaux de l'UDR...

Pour inaugurer cette journée aux marqueurs politiques assumés, Éric Ciotti a inscrit une proposition de loi visant à "renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés" d'étrangers en situation irrégulière. Déjà débattu lors de la précédente "niche parlementaire" du groupe UDR, ce texte qui vient du Sénat où il a été adopté, n'avait - faute de temps en raison de l'opposition déterminée de la gauche -, pas pu aller jusqu'à son terme dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En outre, contrairement à la version votée en commission, l'article prévoyant d'indiquer dans le code civil que "le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national", avait été supprimé. Même sans cette mesure le sujet reste inflammable politiquement. Et la bataille sur le texte porté par Éric Michoux reprendra donc ce jeudi matin. 

À la deuxième place de cet ordre du jour figure une proposition de résolution "visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation". Le texte porté par Hanane Mansouri dresse le constat "d’une Nation fragilisée par la montée de dynamiques de séparation", avec "des populations vivant non plus ensemble, mais souvent côte à côte, et parfois, hélas, face à face". Il "invite" donc le gouvernement à "renforcer les critères d’appréciation des décisions de délivrance ou de renouvellement des titres de séjour, ainsi que des décisions relatives à l’accès à la nationalité française". Une formulation qui s'explique par le fait qu'une proposition de résolution n'a pas de valeur législative et contraignante vis-à-vis de l'exécutif, son objet étant de permettre à l'Assemblée nationale de prendre position sur un sujet. Le texte appelle aussi à assurer "la pérennité de notre identité nationale".

Autre sujet de prédilection de l'UDR, la politique familiale figure aussi au programme avec une proposition de résolution faisant valoir "la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français", placée en cinquième position à l'ordre du jour. Récemment, Si le sujet a longtemps été marqué politiquement, plusieurs groupes représentés à l'Assemblée nationale, tels qu'Horizons et Liot, se sont récemment emparés du sujet.  

...et quelques enjeux plus transpartisans

Figure également en bonne place un texte pour "prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels". Cette proposition de loi pourrait convaincre au-delà des rangs de l'UDR et de son allié RN, le groupe Horizons ayant dans sa propre niche, le 9 avril dernier, proposé un dispositif similaire pour lutter contre les squats de logements. Le texte "visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites" n'avait cependant pas été mis aux voix, faute d'avoir pu être entièrement examiné. 

La proposition de loi, qui sera portée ce jeudi par Olivier Fayssat, vise à "instaurer un mécanisme simple, proportionné et juridiquement sécurisé", afin de contrevenir aux occupants illicites d'un logement qui créent l'illusion d'une habitation légitime en souscrivant un contrat d'énergie à leur nom. Le texte prévoit ainsi d'interdire à tout opérateur (fournisseurs d’eau, d’électricité, de gaz, d’accès internet...) de valider un contrat sans que le demandeur n'ait justifié d’un titre officiel d'occupation des lieux.

Autre texte ayant toutes les chances d'être examiné dans le temps imparti - une journée de "niche parlementaire" s'ouvrant à 9 heures et se fermant impérativement à minuit - et qui déroge aux thématiques migratoires ou sécuritaires, celui porté par Gérault Verny "visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours". En troisième position de l'ordre du jour de la niche, c'est la proposition de loi qui a le plus de chances d'être adoptée. Déjà approuvée lors de son examen en commission le 17 juin, le texte vise à encadrer les financements par Ocabsa (pour obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions, ndlr), instruments financiers qui, par la dette, mettent à mal les petites sociétés cotées.

"Ce vote témoigne d'une prise de conscience largement partagée de la nécessité d'agir", avait réagi le rapporteur lors de son adoption en commission des finances. Et de fait, à l'opposé de l'hémicycle, Aurélie Trouvé (La France insoumise) a récemment, dans un rapport consacré aux fonds spéculatifs, préconisé l'interdiction des Ocabsa.

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Parmi les autres textes à l'ordre du jour figure une proposition de loi "visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association", ainsi qu'une proposition de loi "visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme". portée par Charles Alloncle, à la suite de son rapport de commission d'enquête sur l'audiovisuel public, 

(*Pour mémoire, Éric Ciotti reste actuellement député, car son élection à la mairie de Nice a fait l'objet d'un recours au sujet duquel le tribunal administratif ne s'est pas encore prononcé.)

Les autres textes à l'ordre du jour de la "niche" du groupe UDR : 

• la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés ; 
• la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique ; 
• la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail ; 
• la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire.