Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi

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Commission des Lois le 29 novembre 2023
par LCP.fr, le Mercredi 29 novembre 2023 à 14:58, mis à jour le Mercredi 29 novembre 2023 à 21:38

La commission des lois de l'Assemblée nationale poursuit, ce mercredi 29 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats à retrouver en vidéo sur cette page. 

Des mesures pour favoriser l'intégration, d'autres mesures destinées à faciliter les expulsions, un dispositif expérimental permettant des régularisations à titre temporaire dans les "métiers en tension"... La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé, lundi 27 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. 

Les débats en commission, qui se poursuivent ce mercredi 29 novembre, à suivre en direct vidéo, ci-dessous : 

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