Fret ferroviaire : "Ni sabordage, ni abandon, ni résignation", défend Clément Beaune

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par Léonard DERMARKARIAN, le Jeudi 14 septembre 2023 à 08:20, mis à jour le Jeudi 14 septembre 2023 à 09:17

Alors que le fret ferroviaire français est structurellement en déclin et au cœur d'un contentieux avec l'Union européenne, le ministre des Transports, Clément Beaune, a défendu, devant une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, les choix du gouvernement pour relancer le secteur. 

Le déclin du fret ferroviaire peut-il s'expliquer par la libéralisation du secteur et, en tout état de cause, comment stopper ce déclin ? Telles sont les questions auxquelles les députés de la commission d'enquête sur "la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir", créée à la demande des élus communistes avant l'été, tentent de trouver des réponses depuis le début de la semaine. 

Après les auditions hier de plusieurs personnalités du secteur (les anciens ministres Jean-Claude Gayssot et François Goulard, les haut-fonctionnaires Patrick Jeantet et Francis Rol-Tanguy), la commission d'enquête a notamment auditionné, mercredi 13 septembre, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune.

L'occasion l'actuel ministre et ancien secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de présenter son appréciation de la situation et de défendre les choix faits par le gouvernement pour relancer le fret ferroviaire, en perte de vitesse depuis les années 1980 et fragilisé par une enquête de la Commission européenne à l'égard du principal acteur du secteur en France : l'opérateur public Fret SNCF.

"Le déclin n'est pas lié à la libéralisation du fret ferroviaire"

Alors qu'une partie de la gauche, ainsi que le Rassemblement national, pointent la responsabilité de la politique européenne d'ouverture à la concurrence dans la fragilisation de plusieurs monopoles historiques de l’Etat (transports, énergie, télécommunications), Clément Beaune a, au contraire, réfuté cette idée. Selon le ministre des Transports, "le déclin" du fret ferroviaire "n'est pas lié à [sa] libéralisation."

"Ni sabordage, ni abandon, ni résignation"

"Ni sabordage, ni abandon, ni résignation" : rappelant l'annonce de plus de 4 milliards d'euros d'investissements et d'aides à destination des acteurs du fret ferroviaire. l'ex-secrétaire d’Etat aux Affaires européennes a mis en avant le soutien renforcé de l’Etat ces dernières années, offrant de "premières bonnes nouvelles" et des "perspectives positives" pour le fret ferroviaire en France.

Le fret ferroviaire a atteint son meilleur niveau de part modale dans le transport de marchandises l'an dernier depuis 2017 et son meilleur niveau de trafic depuis près d'une décennie. Clément Beaune, ministre des Transports

Fret SNCF : un "risque existentiel"

Alors que le plan du gouvernement prévoit une réorganisation de Fret SNCF d'ici 2025, fondée sur la "discontinuité" des structures existantes (comprendre : une scission en deux de l'opérateur public entre les activités de maintenance et les activités marchandes), Clément Beaune a marqué son attachement au maintien d'un "opérateur de fret ferroviaire public de référence", tout en indiquant que Fret SNCF n'aura pas vocation à "garder les flux" de marchandises au terme de la réorganisation du secteur.

Le ministre des Transports a défendu le choix du gouvernement d'engager la réorganisation du secteur sans attendre les conclusions de l'enquête de la Commission européenne, posant un "risque existentiel" sur l'opérateur public représentant la moitié du marché. L'objectif de la réorganisation est ainsi, aux yeux du ministre, de préserver le secteur en donnant de la visibilité aux acteurs, et d'éviter les conséquences budgétaires de l'amende que pourrait imposer Bruxelles - "la décision sans doute la plus difficile que j'ai eue à prendre dans ma courte carrière politique", a concédé Clément Beaune.

Le ministre délégué chargé des Transports a indiqué devant les députés défendre "une position de négociation ferme" fondées sur trois conditions ("maintien maximal de l'emploi", conservation d'un opérateur ferroviaire public, "éviter le report modal inversé") et avoir obtenu, en retour, des "garanties solides" de la part de la Commission européenne.

Passée l'audition du ministre, la commission d'enquête va poursuivre ses travaux qui devraient durer jusqu'à la fin du mois novembre, selon le président de la commission d'enquête, David Valence (Renaissance). A l'issue, le rapporteur de la commission, Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine), rendra ses conclusions.