Fin de vie: la dernière ligne droite d’une réforme plusieurs fois retardée?

C'est un nouveau bras de fer entre opposants et partisans de l'aide à mourir qui s'amorce ce lundi 11 mai au Sénat. Les deux textes ayant trait à la fin de vie - celui sur les soins palliatifs et l'autre sur l'instauration d'un droit à l'aide à mourir -, sont en effet de retour au Palais du Luxembourg pour une deuxième lecture, dans une ambiance déjà électrique.

Si la proposition de loi permettant une montée en puissance des soins palliatifs est en mesure de susciter le consensus, pas moins de 700 amendements ont été déposés sur l'autre texte, pour l'essentiel à l'initiative de sénateurs de droite et du centre hostiles à l’aide à mourir. Un geste dénoncé comme une tentative d'obstruction par les défenseurs de l'instauration de ce nouveau droit.

Marathon parlementaire

Lors de la première lecture du texte au Sénat en janvier, la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir avait été vidée de sa substance, avant d'être rejetée. En prélude de cette nouvelle lecture, la majorité de droite et du centre a en commission, le 29 avril dernier, déjà largement détricoté le dispositif, restreignant considérablement son application. Et même si le texte était cette fois voté en deuxième lecture, la copie du Sénat ne devrait pas convenir aux députés, rendant l'hypothèse d'une commission mixte paritaire conclusive très peu probable.

Présentée comme la grande réforme sociétale du second quinquennat d’Emmanuel Macron, l’instauration d’une aide à mourir a déjà été percutée à plusieurs reprises par les aléas de la politique nationale. A commencer par la dissolution de juin 2024, au moment où le texte était sur le point d'aboutir. Alors qu'il s'agissait dans un premier temps d'un projet de loi global, l'examen des deux propositions de loi distinguant les soins palliatifs de l'aide à mourir avait débuté le 12 mai 2025 dans l'hémicycle de l'Assemblée, avant d'être adoptées en première lecture le 27 mai. Si la chute du gouvernement Bayrou, à l’automne 2025, avait constitué un nouveau frein au parcours législatif des deux textes, il avait pu reprendre là où il s'était arrêté en début d'année, le Sénat ayant à son tour examiné - et rejeté - le texte en janvier, avant l'adoption en deuxième lecture par les députés le 25 février dernier.

Alors qu'il avait un temps été envisagé que la nouvelle lecture au Sénat ait lieu début avril, la présidente de l'Assemblée nationale n'avait pas caché sa déception face à un énième report de calendrier. "J'ai reçu beaucoup de témoignages de personnes qui sont vraiment dans la souffrance et qui attendent ce texte depuis des années", avait indiqué Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République), le 25 mars à l'antenne de Sud Radio. "Je ne comprends pas ce report, je le désapprouve profondément", avait-elle poursuivi, appelant à "arrêter de traîner les pieds" pour que le texte soit voté "avant la fin de l'été 2026".

Le gouvernement favorable au droit à l'aide à mourir

A l'issue de la deuxième lecture du Sénat, le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs qui, en toute hypothèse, devraient donc échouer à s'accorder. Sabine Gervais (Les Démocrates) a, en tant que suppléante, récupéré suite à son élection comme maire de La Rochelle le siège d'Olivier Falorni, désormais ex-rapporteur général de la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Si elle n'en avait pas eu la confirmation lors de sa question au gouvernement posée le 28 avril sur le sujet, la députée s'avère confiante quant à l'hypothèse d'un examen du texte en lecture définitive avant la pause estivale. Et pour cause, elle indique auprès de LCP que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, lui a assuré que le gouvernement ferait inscrire la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la semaine du 22 juin.

Un engagement qui traduit la volonté du gouvernement, plusieurs fois exprimée et confirmée par Emmanuel Macron lui-même, de faire aboutir le texte avant la fin du quinquennat. Car quoiqu'il en soit, à l'issue de sa lecture définitive, c'est bien l'Assemblée nationale, disposant d'une majorité pour faire adopter le texte sur l'aide à mourir, qui aura le dernier mot.