Coronavirus : les députés lancent leur commission d'enquête

Actualité
le Mercredi 3 juin 2020 à 18:35

La mission d'information sur la gestion de la crise épidémique s'est dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête pour six mois. Présidée par Brigitte Bourguignon (La République en Marche), avec Eric Ciotti (Les Républicains) dans la fonction de rapporteur, cette commission d'enquête doit approfondir tous les aspects de la crise sanitaire et ses conséquences sur l'économie et la société. 

Les députés passent la vitesse supérieure. Alors que l'Assemblée nationale retrouve petit à petit un fonctionnement normal, la mission d'information sur la gestion du Covid-19 et ses conséquences a dévoilé et adopté son rapport d'étape mercredi. Par la même occasion, les députés ont procédé à la désignation des postes à responsabilité de la mission qui s'est dotée la semaine dernière des pouvoirs d'une commission d'enquête pour les six prochains.

Un LR au poste-clé de rapporteur

Cette transformation, qui était prévue dès le lancement de la mission le 17 mars, va permettre aux parlementaires de disposer de pouvoirs étendus (audition obligatoire et sous serment, contrôles sur pièces et sur place). 

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LaREM), qui cumulait les postes de rapporteur et de président de la mission d'information pendant cette première phase, a laissé sa place à deux autres députés : Éric Ciotti (LR) occupera le poste stratégique de rapporteur et Brigitte Bourguignon (LaREM) le poste de présidente.

Pour le chef de file du groupe Les Républicains Damien Abad, partisan de la création rapide de cette commission d'enquête, il s'agit désormais d'entamer rapidement ce nouveau chapitre :

Les députés composant cette commission doivent se réunir mardi 9 juin pour établir un calendrier et la première liste des auditions.

Premier point d'étape

La mission d'information laisse derrière elle un rapport de 150 pages, fruit d'une quinzaine d'auditions réalisées pour la plupart pendant le confinement. Un document qui laisse un goût d'inachevé à certains membres de l'opposition. Le jeu des questions-réponses qui a principalement eu lieu par vidéoconférence n'ayant pas toujours facilité la relance des personnes auditionnées.

Boris Vallaud (PS) considère ainsi que le travail parlementaire a surtout été "contemplatif", et que la représentation nationale aurait pu se montrer "plus active" dans le contrôle des faits et gestes de l'exécutif.

L'élu communiste Pierre Dharréville (GDR) trouve ce rapport trop "clément" à son goût, alors que son groupe a tenté en vain d'exercer son droit de tirage pour mener sa propre commission d'enquête :

"Les deux tiers des questions ont été posées par des députés d'opposition", a fait valoir Richard Ferrand. Les principaux membres du gouvernement, à commencer par Édouard Philippe, et le directeur général de la santé Jérôme Salomon, ont notamment été longuement interrogés.

Les députés ont désormais six mois pour approfondir leurs travaux, en parallèle des sénateurs qui vont lancer une commission d'enquête sur le même sujet avant la fin du mois.