Carburants: Y aura-t-il une commission d'enquête sur l'augmentation des prix?

La proposition de résolution est signée par les députés Antoine Vermorel-Marques, Michel Barnier et 26 autres de leurs collègues du groupe de la Droite républicaine. Leur souhait : que soit créée, à l'Assemblée nationale, une commission d'enquête sur "la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages". "Plusieurs signaux convergents indiquent que la transmission des baisses du cours du pétrole aux prix à la pompe demeure structurellement asymétrique" par rapport aux augmentations, écrivent notamment les élus dans l'exposé des motifs du texte. 

Sollicité par LCP, Antoine Vermorel-Marques explique que "s'il y a de la spéculation, il faut que l'on regarde à qui profite la crise". Le député de la Loire entend donc mettre cette proposition de commission d'enquête en débat au sein de son groupe et espère que ce dernier pourra se servir de son "droit de tirage" pour porter ce dossier. Chaque groupe parlementaire peut, une fois par session, créer une commission d'enquête sur le sujet de son choix. "J'ouvre un champ plus large que les carburants, l'inflation en général pour adapter les travaux de la commission si d'autres prix augmentent", précise aussi l'élu.

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Le groupe devra valider ce choix ou 

Le groupe de la Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, se penchera sur le sujet qui fera l'objet de sa future commission d'enquête dans les prochaines semaines. Selon nos informations, l'une des questions récurrentes est de savoir si les députés DR choisissent un sujet portant sur le régalien ou sur le pouvoir d'achat. L'année dernière, leur choix s'était porté sur la première option, avec une commission d'enquête "sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste", dont le rapport a été rendu en décembre dernier. 

"La ligne du groupe depuis le départ est de demander la transparence sur la fixation des prix. On a déjà obtenu l'engagement du gouvernement de faire le point tous les 10 jours sur les recettes fiscales, mais on n'a pas encore obtenu cette transparence côté raffineurs et distributeurs", poursuit Antoine Vermorel-Marques auprès de LCP. Lui aimerait que les choses aillent vite. "L'intérêt d'une commission d'enquête maintenant serait de pouvoir rendre des conclusions en octobre au moment du budget et donc de pouvoir en tirer des conséquences", considère le député. 

En effet, et comme chaque année, l'automne parlementaire sera notamment consacré à l'examen des textes budgétaires, à savoir le projet de loi de finances (PLF) et celui de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).