Budget : le projet de loi de finances pour l'année 2024 définitivement adopté

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par Soizic BONVARLET, le Jeudi 21 décembre 2023 à 19:15, mis à jour le Jeudi 21 décembre 2023 à 19:25

La motion de censure présentée par la gauche, en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement en lecture définitive du projet de loi de finances, ayant été rejetée par l'Assemblée nationale, le budget de l'Etat pour l'année 2024 est considéré comme définitivement adopté. 

Épilogue d'un automne budgétaire rythmé par les 49.3 en série et les motions de censure à répétition, la motion défendue par les groupes de gauche de l'Assemblée nationale, jeudi 21 décembre, a été repoussée en lecture définitive du projet de loi de finances pour l'année prochaine. En conséquence, le budget de l'Etat 2024 est désormais définitivement adopté.

Sans majorité absolue au Palais-Bourbon, l'histoire était écrite d'avance - les groupes de la majorité relative votant naturellement "pour" le projet de loi de finances, qui fonde la politique du gouvernement, tandis que les groupes d'opposition votent systématiquement "contre" - tant dans son déroulement que dans son aboutissement. 

Ne récoltant que 116 voix sur les 289 requises, soit la majorité absolue des députés qui composent l'Assemblée nationale, cette 31ème motion de la législature - qui répondait au 23ème 49.3 - n'a pas reçu le soutien d'autres groupes d'opposition que ceux de gauche. Lisette Pollet (Rassemblement national) jugeant, par exemple, "inutile" et "inoffensif" le dépôt systématique de motions de censure. 

"Autant vos premières motions de censure avaient de la gueule (...), autant les dernières sont inaudibles et indolores", a considéré le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), à l'adresse de la gauche en général et de La France insoumise en particulier. Même constat de la part de la Première ministre qui a dénoncé le "recours frénétique aux motions de censure" et "les députés censeurs" qui "ont réussi à [en] dénaturer le principe".

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La loi immigration s'invite dans le débat budgétaire

Chargé de présenter la motion de censure signée par les députés des quatre groupes de gauche du Palais-Bourbon, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), a profité de ce dernier jour de séance de l'année pour se livrer à un réquisitoire contre "ce qu'est devenu le macronisme". "Vous placez la France dans le peloton de tête des gouvernements appliquant des politiques d'extrême droite (...) pour sécuriser vainement une politique ultralibérale", a-t-il affirmé, évoquant "un moment de bascule politique" constitué par l'adoption du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Prenant la parole un peu plus tard, la vice-présidente de l'Assemblée, Valérie Rabault (Socialistes), a déploré un "tournant honteux dans notre histoire démocratique".

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La Première ministre a répondu en fustigeant une alliance objective entre "l'extrême-gauche et l'extrême-droite", dénonçant "les appels du pied [de la Nupes] au Rassemblement national". "Nous, les voix du Rassemblement national, nous les refusons, nous les écartons, nous ne les comptons pas", a aussi affirmé Elisabeth Borne. 

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Dans une situation de majorité relative à l'Assemblée nationale, le budget de la France a, comme l'an dernier, été définitivement adopté à l'issue de cet ultime débat de motion de censure qui clôt, pour cette année, la séquence budgétaire.