Budget 2026 : les députés votent en faveur de la défiscalisation des pensions alimentaires

"Nous devrions nous poser la question de comment les impôts réduisent les inégalités, notamment les inégalités de genre". C'est par cet argument que Sarah Legrain (La France insoumise) a défendu le principe de la défiscalisation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires adoptée, ce samedi 25 octobre, dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026.

Consensus transpartisan

La députée, tout comme sa collègue Marie-Pierre Rixain (Ensemble pour la République), auteure d'amendements identiques, a fait valoir que ces indemnités étaient perçues dans la plupart des cas par des femmes, qui représentent la grande majorité des "parents solos".

"La fracture économique post-divorce a pour conséquence d'affaiblir fiscalement, économiquement, la vie des conjointes, puisque ce sont majoritairement des femmes", a abondé Sébastien Chenu (Rassemblement national), indiquant que son groupe viendrait en soutien des amendements concernés.

En l'état actuel des choses, la défiscalisation intervient pour les débiteurs, et non pour les personnes qui perçoivent les pensions alimentaires. Les amendements portés par la gauche et le bloc central ont ainsi proposé d'inverser cette situation, en supprimant l'avantage fiscal accordé au parent débiteur et en défiscalisant les pensions alimentaires perçues.

C'est en la matière un amendement présenté par le groupe Écologiste et social, introduisant une limite de "4 000 euros par enfant plafonnée à 12 000 euros par an", qui a été adopté par les députés. Les amendements portés par Marie-Pierre Rixain et Sarah Legrain pour défiscaliser intégralement les prestations compensatoires ont également été votés à une large majorité.

Pour être pleinement mise en œuvre, la disposition devra faire partie de la version définitive du budget pour l'année prochaine.