Avant le vote crucial de ce mardi, que contient le budget de la Sécurité sociale ?

Jour de vote décisif à l'Assemblée nationale. Ce mardi, en début de soirée, les députés seront appelés à se prononcer sur le budget de la Sécu. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est examiné en nouvelle lecture au Palais-Bourbon depuis fin novembre. Vendredi, le volet "recettes" du texte y a été adopté, grâce à plusieurs compromis portant notamment sur une hausse allégée de la CSG sur le capital.

L'adoption de cette partie n'implique pas celle de l'ensemble du texte, et le vote de ce mardi, qui pourrait se jouer à quelques voix près, a de quoi donner des sueurs froides à l'exécutif. Dans la dernière ligne droite, le gouvernement, sur une ligne de crête, pourrait d'ailleurs lâcher encore un peu de lest à la gauche, et notamment au groupe Ecologiste et social, en présentant un amendement augmentant de 3 % l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) - contre 2 % jusqu'ici. Ce lundi, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a en outre annoncé que le gouvernement allait proposer 100 millions d’euros supplémentaires pour le financement d’actions médicales en Outre-mer.

La suspension de la réforme des retraites rétablie

Depuis le début de l'examen du PLFSS et au cours de cette nouvelle lecture, plusieurs concessions ont déjà été faites à la gauche, en particulier au Parti socialiste. La suspension de la réforme des retraites a été rétablie à l'Assemblée après avoir été supprimée au Sénat. En miroir inversé, le gel des pensions de retraite et des minima sociaux prévu par le texte initial a été largement supprimé, comme en première lecture. Et d'autres irritants ont été gommés, à l'image de la suppression de l’exonération de cotisations salariales pour les nouveaux contrats d’apprentis à partir de 2026. 

Lors des débats, le groupe Droite républicaine a, quant à lui, revendiqué une victoire, en obtenant l'extension de l'exonération sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés. Les députés ont, en outre, approuvé la mise en place d'une contribution exceptionnelle des complémentaires santé, tout en prévoyant que les mutuelles ne pourront pas répercuter le produit de cette taxe sur les contrats des assurés.

Et, toujours dans une recherche de compromis, le gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les franchises médicales, renonçant ainsi à son projet initial de doubler le reste à charge sur les médicament.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a rétabli l'obligation vaccinale contre la grippe dans les Ehpad et pour certains soignants. Et contrairement à la première lecture, les députés ont rejeté la généralisation de l'affichage du Nutri-score sur les emballages des aliments.

Selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, le déficit de la Sécurité sociale pour 2026 a été porté, à ce stade, à 22,5 milliards d'euros, alors que la cible initiale de Matignon était de 20 milliards. Pour le gouvernement, le pire scénario serait l'absence de budget de la Sécurité sociale voté en bonne et due forme. Dans ce cas, Sébastien Lecornu a prévenu que le déficit s'élèverait à environ 30 milliards d'euros. "Ne pas avoir de budget serait dangereux, pour notre protection sociale, nos comptes publics, et pour le rôle du Parlement", a mis en garde le Premier ministre, samedi dernier, dans un long message posté sur le réseau social X.