Assemblée nationale : une fin de session marquée par l'invasion de l'Ukraine

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Députés debout pendant le message du président de la République
par Soizic BONVARLET, le Vendredi 25 février 2022 à 16:09, mis à jour le Vendredi 25 février 2022 à 17:44

Après l'adoption des derniers textes législatifs du Quinquennat cette semaine, l'Assemblée nationale s'apprêtait à suspendre ses travaux pour cause de campagnes présidentielle et législative. Mais suite à la décision de Vladimir Poutine d'envahir l'Ukraine, les députés reviendront dans l'Hémicycle, mardi 1er mars, pour un débat consacré à "la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine". 

Lutte contre le harcèlement scolaireallongement des délais de l'IVG, facilitation du changement de nom... L'ordre du jour des textes à adopter définitivement par les députés n'était pas négigeable en cette dernière semaine de session parlementaire. Sans compter que la commission des affaires sociales a poursuivi ces derniers jours les auditions relatives au scandale Orpea

Comme prévu, la session parlementaire va être suspendue pour permettre aux campagnes présidentielle et législatives de se dérouler dans les prochaines semaines. Mais vendredi 25 février et mardi 1er mars, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale a été enrichi de deux événements liés à la décision de Vladimir Poutine d'attaquer l'Ukraine, le jeudi 24 février.

Dès le lendemain, et alors que la "bataille de Kiev" était lancée, le président de l'Assemblée, Richard Ferrand, a lu un message du Président de la République relatif à la situation en Ukraine. Une disposition prévue à l'article 18 de la Constitution, le chef de l'Etat, sauf convocation d'un Congrès, ne pouvant s'exprimer directement devant l'une des deux Chambres en raison du principe de séparation des pouvoirs. Emmanuel Macron a notamment redit le soutien de la France au peuple ukrainien, et approuvé solennellement les sanctions décidées par le Conseil européen vis-à-vis de la Russie.

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Autre événement, mardi 1er mars, en application de l’article 50-1, le gouvernement prononcera une déclaration relative à "la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine". Le Premier ministre fera cette déclaration l'après-midi dans l'Hémicycle de l'Assemblée. Et celle-ci sera suivie d'un débat au cours duquel l'ensemble des groupes politiques représentés au Palais Bourbon s'exprimeront. Malgré la suspension de la session parlementaire, l'Assemblée nationale pourra à nouveau être convoquée par la suite si la situation l'exige.