Après la loi sur la simplification de la vie économique, le député Christophe Naegelen chargé d'une mission par le Premier ministre

Après un long parcours parlementaire, le projet de loi de "simplification de la vie économique" avait été définitivement validé par l'Assemblée nationale le 14 avril dernier, et promulgué le 26 mai – après l'avis du Conseil constitutionnel qui avait censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Mais le Premier ministre, Sébastien Lecornu, n'a pas voulu s'arrêter là et a chargé l'un des ex-rapporteurs du texte, le député Christophe Naegelen (Liot), d'une "mission temporaire ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre" de cette loi. Le décret a été publié au Journal officiel le 1er septembre. 

Christophe Naegelen, qui est aussi le président du groupe Liot, devra remettre ses conclusions en février 2027. "Elles devront comporter un état d'avancement de la mise en œuvre de la loi, une évaluation de ses premiers effets ainsi que des propositions opérationnelles, qu'elles relèvent du domaine législatif, réglementaire ou de l'organisation des administrations", précise le courrier envoyé par Sébastien Lecornu à l'élu des Vosges, consulté par LCP.

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"Réduire le stock de normes applicables"

Y sont également détaillées, sur deux pages, les grandes lignes de la mission. Ainsi, Christophe Naegelen devra notamment "veiller aux conditions de déploiement effectif des dispositions adoptées par le Parlement", vérifier qu'elles "répondent effectivement aux attentes exprimées par les entreprises", "examiner les conditions dans lesquelles les administrations pourraient mieux partager et réutiliser les informations déjà détenues", ou encore "identifier les mesures permettant d'alléger les contraintes administratives pesant sur les élus locaux". 

Parce que, selon le Premier ministre, "une attention particulière devra être portée à la gouvernance des données des entreprises qui constitue aujourd'hui l'un des principaux leviers de simplification et de lutte contre la fraude", les travaux devront aussi porter sur "les moyens de réduire le stock de normes applicables, en identifiant les dispositions devenues obsolètes, redondantes ou insuffisamment lisibles".

Après les épisodes caniculaires et les incendies de cet été, Christophe Naegelen devra également "identifier les simplifications susceptibles de faciliter l'information et l'accompagnement des entreprises lorsque des circonstances exceptionnelles imposent une mobilisation rapide des administrations et la levée de certaines contraintes". Et ce afin, peut-on lire dans le courrier, de "tirer les enseignements des crises récentes".