Aide à mourir: vote surprise d'un amendement pour exclure les médecins de la procédure d'administration de la substance létale

"'Je ne provoquerai jamais la mort délibérément'. Ça, c’est le serment d’Hippocrate". C'est au nom du célèbre médecin de l'Antiquité que le député Christophe Bentz (Rassemblement national) a salué l'adoption de l'amendement de sa collègue de groupe Marie-France Lorho, mardi 23 juin au soir. Un vote à main levée à la reprise des débats à 21h30, après la pause-dîner, à la faveur d'un rapport de force favorable dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, certains partisans du droit à l'aide à mourir n'étant pas encore revenus en séance. 

Un texte "déchiqueté" selon son rapporteur général

"Cet amendement vise à s’assurer que les médecins ne violent pas le serment d'Hippocrate", indique dans son exposé des motifs l'amendement qui les exclut ainsi de la procédure d'administration de la substance létale. Dans la version du texte votée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, la règle est celle d'une auto-administration, avec exception d'administration par un tiers si le patient n'est pas en capacité physique de réaliser le geste. Même en cas d'auto-administration, la présence d'un soignant - médecin ou infirmier - est requise pour s'assurer du bon déroulement de la procédure d'aide à mourir. 

"On a voté quelque chose d'assez incohérent", a dénoncé le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), à l'unisson de la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Si le médecin est, par cet amendement exclu de fait de la procédure d'aide à mourir, l'infirmier pourrait en revanche y participer. 

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"Lorsqu'on légifère, on ne fait pas des 'coups', on s'efforce d'améliorer la loi", s'est pour sa part indigné le rapporteur général du texte, Philippe Vigier (Les Démoctaes). Le député a notamment rappelé que la proposition de loi approuvée en deuxième lecture prévoyait une clause de conscience, permettant à tout soignant de faire le choix de ne pas participer à une aide à mourir.

Je demanderai au nom de la commission une seconde délibération, parce qu'on ne peut pas laisser bafouer comme cela un texte équilibré et cohérent. Philippe Vigier (Les Démocrates)

Philippe Vigier a aussi déploré qu'avec l'amendement voté "les médecins, qui sont pourtant les piliers de ce système de santé, [soient] écartés", et que les députés aient "coupé la profession médicale en deux, avec les médecins d'un côté, les infirmiers de l'autre". Après avoir fait part de ses critiques, le rapporteur a annoncé qu'il demandera une seconde délibération, visant à revenir sur le vote d'hier soir, à la fin de l'examen de la proposition de loi. 

Pour l'heure, la discussion du texte se poursuit dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les débats étant prévus jusqu'à la fin de la semaine, week-end compris si nécessaire, avant un vote solennel prévu le 30 juin. Dès le 7 juillet, il retournera au Sénat, qui le rejettera probablement pour la troisième fois. Puis, il reviendra à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, où un ultime vote aura lieu le 15 juillet en vue d'une très probable adoption définitive de la proposition de loi sur l'aide à mourir.