Dans sa niche parlementaire du 29 octobre, le groupe de La France insoumise de l'Assemblée nationale déposera une proposition de loi visant à abroger la réintroduction de l'acétamipride et du flupyradifurone, prévue dans la loi d'urgence agricole validée par le Conseil constitutionnel.
Malgré la promulgation de la loi d'urgence agricole ce mercredi 29 août, après sa validation par le Conseil constitutionnel, le dossier n'est pas complètement clos. En effet, dans une tribune publiée sur le site du HuffPost, plusieurs élus insoumis, dont Manuel Bompard, Mathilde Panot ou encore Jean-Luc Mélenchon, annoncent qu'une proposition de loi visant à abroger la réintroduction sous conditions de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone, prévue dans le texte voté par le Parlement, sera inscrite à l'agenda de la niche parlementaire de La France insoumise le 29 octobre prochain à l'Assemblée nationale.
"Nous utiliserons notre niche parlementaire pour abroger cette loi poison (...). L'année dernière, 2,2 millions de personnes avaient signé une pétition contre la réintroduction des néonicotinoïdes. L'Ordre des médecins, plusieurs sociétés savantes ont dit qu'il ne fallait pas reproduire le scandale, notamment du chlordécone et de l'amiante", a défendu la présidente du groupe, la députée Mathilde Panot, ce mercredi matin sur France Inter.
Sur France info, sa collègue Aurélie Trouvé a lancé : "La santé de nos enfants n'est pas négociable, elle passe avant tout. Ce qu'il s'est passé est intolérable." La députée a indiqué avoir "l'espoir" d'obtenir une majorité parlementaire sur le sujet, en appelant à "la responsabilité" de chacun.
Dans sa décision rendue le 14 août, Le Conseil constitutionnel reconnaît que l'acétamipride et le flupyradifurone, un néonicotinoïde et un pesticide apparenté, "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine". Mais "le législateur a entendu permettre à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen. Ce faisant, il a poursuivi un motif d'intérêt général", ont estimé les Sages, qui ont assorti la validation de deux réserves concernant la zone géographique où la dérogation est accordée et le délai donné à l'autorité sanitaire pour statuer.
"Le gouvernement agirait tout de même pour l’intérêt général ! Mais quel intérêt est plus général que la santé humaine ? Quel intérêt est plus grand que la vie de nos enfants, dont le cerveau et les connexions nerveuses sont la cible privilégiée de ces pesticides", dénoncent, dans la tribune publiée ce mercredi, les élus insoumis, qui s'en prennent à une "loi poison taillée par et pour l’agrobusiness" et entendent faire de l'agriculture un sujet de la prochaine élection présidentielle.