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L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 5 juillet, la proposition de loi visant "à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique". Le texte de compromis, élaboré fin juin entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera définitivement adopté par le…
Les députés des groupes de la Nupes ont plaidé, jeudi 6 juillet, pour l'introduction d'un mécanisme de régulation carcérale, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice. La mesure a été écartée par l'Assemblée nationale au terme d'un…
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images. Ces dispositions sont prévues dans le…
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces". Après les sénateurs lundi, les députés ont validé, mercredi 5 juillet, l'accord trouvé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire…
Marc Le Fur (LR) et Estelle Youssouffa (Liot) ont rendu les conclusions de leur mission d'information sur "l'autonomie alimentaire des Outre-mer", aujourd'hui fortement dépendants. Au-delà du constat, les deux députés font des recommandations pour "tendre vers plus d’autonomie".
Lors de la séance des questions d'actualité, mardi 4 juillet, la quasi-totalité des questions posées a porté sur les révoltes urbaines qui ont eu lieu depuis la mort de Nahel, 17 ans, survenue la semaine dernière. Les députés, à commencer par les présidents des groupes politiques de l'Assemblée…
L'Assemblée nationale a commencé, lundi 3 juillet, l'examen du projet de loi de programmation de la Justice, présenté par Éric Dupond-Moretti, qui prévoit un budget en hausse jusqu'à la fin du quinquennat, ainsi que des recrutements pour améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire.…
Après son adoption en première lecture par le Sénat, le projet de loi relatif "à l'industrie verte" est examiné à partir de cette semaine à l'Assemblée nationale. Présenté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le texte…
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, examiné à l'Assemblée nationale à partir du lundi 3 juillet, prévoit un budget en hausse, qui passera d’environ 9,6 milliards en 2023 à près de 10,8 milliards en 2027, permettant notamment le recrutement de 10 000 …
La mort de Nahel, tué mardi à Nanterre par le tir d'un policier, a relancé le débat sur la loi du 28 février 2017 "relative à la sécurité publique", qui a modifié les règles d'usage de leur arme de service par les policiers. Les députés de La France insoumise veulent abroger cette loi qu'ils…