Tribunaux, prisons... comment fonctionne la justice pendant la crise épidémique ?

Actualité
Vincent Kranen
Maxence Kagni
Aurelien Meslet
le Vendredi 29 mai 2020 à 15:26

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a décrit aux députés comment l'appareil judiciaire et le monde carcéral ont dû soudainement s'adapter pour fonctionner en période d'état d'urgence sanitaire. La Garde des Sceaux a aussi répondu aux questions sur un éventuel traçage numérique pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, tout en précisant, qu'à l'heure actuelle, aucune décision n'avait été prise en la matière.

LCP.fr vous résume les principaux points de l'audition de Nicole Belloubet devant la mission d'information sur le Covid-19, mercredi 8 avril. Il s'agit de la deuxième audition dans le cadre de cette mission d'information après celle du Premier ministre et du ministre de la Santé, le 1er avril. Edouard Philippe avait alors évoqué la complexité de la question du déconfinement. Ce mardi, lors de la séance de questions au gouvernement, le Premier ministre a précisé que le confinement allait "durer" et que le déconfinement n'était "pas pour demain".

8000 détenus en moins

Sujet de controverse de longue date, la surpopulation carcérale a sensiblement diminué en l'espace de quelques semaines. La propagation du virus en milieu fermé, a fortiori quand les détenus sont parfois plusieurs à partager la même cellule, posait un vrai défi sanitaire.

Celui-ci a été en partie réglé puisqu'il y a 8.136 détenus de moins dans les prisons françaises depuis le 1er mars, pour 64.439 détenus au total.

Cette baisse a été permise par la libération pour bonne conduite des détenus dont la peine restant à purger était inférieure à deux mois mais aussi à cause de la "diminution de l'activité juridictionnelle".

Corollaire de ce recul théorique des délits, le "stock" de dossiers en attente devrait grandir au fur et à mesure du confinement. Il devrait être réduit, à terme, par davantage de "vacataires pour épauler les juridictions", a promis la Garde des Sceaux.

La ministre a, par ailleurs, assuré que les surveillants pénitentiaires avaient désormais tous à disposition des masques chirurgicaux, mais qu'il n'était pas possible pour l'heure d'équiper l'ensemble du personnel judiciaire, comme les magistrats.

Selon Mathilde Panot (LFI), certains établissements pénitentiaires manqueraient cependant de protections aujourd'hui encore.

La situation dans les centres de détention serait également moins tendue qu'au début du confinement, quand des heurts avaient suivi l'annonce de la suspension provisoire des visites dans les parloirs :

Des détenus radicalisés libérés ?

Alors qu'Éric Ciotti (LR) s'est inquiété de la libération soudaine de prisonniers, Nicole Belloubet a vivement contesté les chiffres de Valeurs Actuelles, qui affirme que "130 détenus radicalisés ont été libérés grâce au coronavirus".

"Nouvelles formes" de délinquance

Le confinement crée ou accentue de "nouvelles formes de délinquance", comme le "vol de masques", "la cyberdélinquance", ou le non-respect des règles de circulation. "78 affaires" sont ainsi en cours pour manquement aux règles du confinement, a dévoilé la ministre.

Par ailleurs, la montée des violences intrafamiliales s'est déjà traduite par "330 déferrements", "82 ordonnances de protection" et "91 ordonnances de placement provisoire de mineurs en danger", a-t-elle détaillé.

Parmi les innovations prévues par la loi de 2019 contre les violences faites aux femmes, le bracelet antirappochement ne sera prêt qu'en septembre. En revanche, Nicole Belloubet a assuré qu'"un nombre important de téléphones grave danger" sont actuellement distribués pour donner l'alerte.

L'État de droit est-il garanti ?

La ministre a aussi dû faire face au questionnement de plusieurs députés, y compris de la majorité, sur le respect des droits fondamentaux des justiciables.

Parmi les ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'une prévoit le prolongement jusqu'à deux mois de la détention provisoire de personnes qui auraient dû être libérées. Une mesure nécessaire selon elle :

"Un procédé inacceptable", a critiqué en retour Pierre Dharréville. Le député communiste estime de surcroît que ces nouvelles règles sont appliquées de manière hétérogène dans le pays :

Le "tracking" à l'étude

Sujet brûlant, l'opportunité de mettre en place un traçage numérique, ou tracking, a été l'objet de plusieurs interventions. Comme Jean-Christophe Lagarde (UDI), qui souhaite "un débat avec vote" sur cette question.

Nicole Belloubet a d'abord assuré qu'elle serait "vigilante au respect de la vie privée et sur les principes fondamentaux en matière de données personnelles".

Puis elle a décrit le cadre actuel sur l'utilisation des données en France. Deux principes, "le consentement" des individus et "l'anonymisation" de l'identité des personnes, le régisse :

Un traçage ciblé des personnes malades, en lien avec, par exemple, des données comme leur identité ou leur adresse, ne pourrait se faire sans le vote d'"une loi" a-t-elle rappelé. Si une réflexion est en cours au sein du gouvernement sur l'utilité d'un dispositif de traçage qui reposerait sur la base du volontariat, "rien n'a encore été décidé", a souligné la ministre de la Justice.