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"Sons et odeurs" : la proposition de loi protégeant "le patrimoine sensoriel des campagnes" est adoptée

Actualité
le Mercredi 4 mars 2020 à 17:09

Face à l'augmentation du nombre de litiges, les députés ont adopté la proposition de loi du député Pierre Morel-À-l'Huissier, qui vise à protéger les "sons et odeurs" de la campagne des plaintes pour "trouble anormal de voisinage".

L'Assemblée nationale a adopté jeudi la proposition de loi de l'élu UDI, Agir et Indépendants Pierre Morel-À-l'Huissier. Le texte, voté à l'unanimité, a pour but de "définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises".

Invité de Ça vous regarde le 22 janvier dernier, le député de Lozère indiquait schématiquement vouloir lutter contre "les gens qui veulent éradiquer les cigales en Provence".

Pierre Morel-À-l'Huissier entend ainsi mettre un terme aux litiges qui opposent de plus en plus souvent les habitants des communes rurales, les uns indisposés par exemple par le chant d'un coq, les autres attachés à l'authenticité de la vie à la campagne.

"Il y aura une antériorité"

La proposition de loi modifie le code de l'environnement et intègre au "patrimoine commun de la Nation" les "sons et odeurs" qui caractérisent "les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins".

Les services régionaux de l'inventaire du patrimoine culturel dresseront un inventaire spécifique afin, notamment, d'"étudier" et "qualifier" l'"identité culturelle des territoires".

Les données documentaires ainsi constituées à des fins de connaissance, de valorisation et d’aménagement du territoire enrichissent la connaissance du patrimoine culturel en général et sont susceptibles de concourir à l’élaboration des documents d’urbanisme.Article 1er bis de la proposition de loi

L'objectif est d'anticiper les plaintes visant les odeurs d'animaux, par exemple le crottin de cheval, ainsi que les bruits de la ruralité comme le son des clochers. Ceux-ci ne pourront pas être considérés comme des troubles anormaux de voisinage : "Il y aura [avec cet inventaire] une antériorité d'une reconnaissance patrimoniale sensorielle", a expliqué Pierre Morel-À-l'Huissier sur le plateau de LCP.

> Revoir - Ça vous regarde du 22/01/202