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Eric Woerth dans l'hémicycle

Relance économique : Les Républicains proposent sans succès un allègement des cotisations sociales des entreprises

Actualité
le Jeudi 11 juin 2020 à 18:30

Les députés ont examiné ce jeudi une proposition de loi défendue par Éric Woerth. Le groupe Les Républicains demandait un allègement du "coût du travail" par une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale pour toute entreprise faisant revenir "dans les 5 jours" suivant l'entrée en vigueur de la loi un salarié en activité partielle. Une aide aux entreprises qui n'a pas convaincu le gouvernement et la majorité. Le texte a été rejeté. 

"Mettre un tigre dans le moteur", avant qu'une vague de plans sociaux n'emporte l'économie française. C'est la mise en garde lancée dans l'hémicycle par l'ancien ministre du Budget et des Comptes publics de Nicolas Sarkozy pendant la crise financière de 2008, venu défendre jeudi sa proposition de loi dans l'hémicycle. Le député LR, Éric Woerth, juge qu'il y a urgence, pour les entreprises françaises, à "sortir du cocon chômage partiel". Sa méthode : 6 mois d'exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale pour toute entreprise qui ferait revenir son salarié dans les 5 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi. Un dispositif dont le coût, jusqu'à 25 milliards d'euros, ne fait pas peur au président de la commission des Finances :

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Un dispositif mal ciblé pour le gouvernement

Si la proposition de loi limite les salariés concernés à 4,5 SMIC, comme le dispositif d'activité partielle, elle n'écarte pas pour autant les grandes entreprises ou les secteurs moins impactés par la crise sanitaire et le confinement. Au contraire, car avec cette mesure, la droite voulait créer un choc pour donner un coup de fouet à l'activité économique. Trop large et pas adaptée pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud : "La plupart des entreprises ne sont pas en capacité d'un jour à l'autre, avec ou sans aide de l'Etat, de passer d'une activité nulle à une activité pleine et entière."

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La crainte d'un "effet d'aubaine"

Un texte auquel se sont aussi opposés les députés de l'opposition de gauche qui ont critiqué la sémantique de la proposition de loi parlant de "coût du travail" pour désigner des cotisations à la Sécurité sociale. "Tant que les carnets de commandes des entreprises seront vides, une telle mesure risque même d'entraîner des effets d'aubaine à rebours de l'ambition affichée de reprise de l'activité économique", a dénoncé le député communiste Jean-Paul Dufrègne. Beaucoup d'entre eux craignent que des entreprises, à l'image de celles ayant utilisé le chômage partiel tout en demandant à leurs salariés de travailler, ne veuillent profiter d'un nouveau dispositif d'exonération fiscale.

Autre critique de fond sur la proposition de loi des Républicains, la nécessité pour les entreprises à remettre au travail leurs salariés dans les cinq jours suivant l'entrée en application de la loi. Quitte à entraîner des effets pervers, avec le retour de salariés pour bénéficier du dispositif, sans une reprise réelle du secteur d'activité.

"L'activité ne se décrète pas. Les secteurs qui vont reprendre pleinement que l'année prochaine seraient doublement pénalisés par une mesure qui leur demande de faire revenir tout le monde sous 5 jours (...) après, ils seront obligés de faire des plans de licenciements", Muriel Pénicaud ministre du Travail.

La proposition de loi a été largement rejetée par les députés. L'opposition de droite n'aura eu de cesse de clamer l'urgence d'une action supplémentaire de l'exécutif pour éviter une baisse de 11% du PIB, comme prévue par les dernières estimations. Une récession historique que craint le gouvernement, certains organismes évoquent des pertes d'emplois de 800 000 à plus d'un million d'ici à 2021.