Paroles de députés confinés : Yaël Braun-Pivet

Actualité
le Vendredi 29 mai 2020 à 15:45

Comment les députés vivent-ils cette période de confinement ? Comment continuent-ils à faire leur travail de parlementaires hors des murs de l’Assemblée nationale ? Quel regard portent-ils sur cette situation et sur l'action du gouvernement ? Entretien avec Yaël Braun-Pivet, députée La République en Marche des Yvelines et présidente de la commission des lois de l'Assemblée. 

Yaël Braun-Pivet, comment allez-vous ?

Je vais bien et mon entourage va bien aussi. Personne autour de moi n’est atteint par le coronavirus ou ne montre de symptôme. Et tout le monde respecte les mesures de protection.

Vous avez examiné et voté les projets de loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de coronavirus et faire face à ses conséquences, il y a une semaine dans l’hémicycle. Pourquoi était-ce un moment singulier ? Comment l’avez-vous vécu ?

Ce moment a été singulier à plusieurs égards. D’abord par la rapidité avec laquelle nous avons travaillé entre la saisine et la lecture des projets de loi d’urgence. Seuls quatre jours se sont écoulés. Le travail législatif a été extrêmement rapide. Et cette rapidité a induit une façon de travailler différente. Je me suis immédiatement rapprochée de mon homologue de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, pour échanger avec lui en amont. Ensuite, nous avons eu une réunion téléphonique avec le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, et tous les trois nous avons travaillé à la convergence et au point d’atterrissage. Nous avions la conviction qu’il fallait doter le gouvernement de moyens d’action exceptionnels tout en préservant l’Etat de droit. C’est dans un esprit de responsabilité de chacun que nous avons trouvé un consensus sur ces lois. Nous avons travaillé en petit comité, en commission comme dans l’hémicycle, chacun avait donc une connaissance très fine des textes. On avait des députés experts qui avaient vu l’évolution de certains points des projets de loi, ce qui a favorisé un consensus.

Certaines dispositions votées, sur le droit du travail par exemple, pourraient-elles rentrer dans le droit commun ?

Non, il faut considérer que c’est un texte exceptionnel pour un moment exceptionnel. Ce ne sera pas durable. Il fallait vite donner au gouvernement les moyens nécessaires pour protéger les Français sur le plan économique, social et sanitaire. C’est du provisoire, de l’extraordinaire, c’est pourquoi nous avons donné au gouvernement des pouvoirs aussi étendus.

Le Parlement devra ratifier les ordonnances prises en Conseil de ministres mercredi 25 mars. Avez-vous déjà prévu de vous réunir ou pensez-vous le faire à la fin du confinement ?

Nous n’avons pas encore imaginé la suite de nos travaux. Ce ne sera pas dans l’immédiat. Nous sommes en lien régulier avec les présidents de groupe, de commission, sous l’égide de la présidence de l’Assemblée nationale. A ce jour, nous avons convenu de réserver les travaux que nous réalisons aux seules mesures qui sont relatives à l’urgence. Les autres textes doivent être mis en sommeil. Il faut laisser le gouvernement travailler, sous notre contrôle et en transparence.

En tant que présidente de la commission des lois et députée comment envisagez-vous désormais votre travail alors qu’il n’y a plus de projet de loi à voter et que vous venez de donner un assez large pouvoir au gouvernement pour agir pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Je suis convaincue que notre rôle est vraiment tourné vers nos concitoyens et nos territoires. Pour ma part, je suis en lien constant avec les associations, les groupes d’entraide, les maires et les autres acteurs locaux pour voir quelles sont les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Notre rôle est essentiellement un rôle de proximité : faire remonter les problèmes vers les ministères et faire redescendre les solutions auprès des concitoyens en matière économique, sanitaire et sociale.

Réunissez-vous virtuellement la commission ?

Pour la commission des lois, je réunirai, par visio-conférence, un bureau virtuel la semaine prochaine, à la date prévue, le 1er avril, pour discuter ensemble de la façon dont tout le monde envisage nos travaux. Je veux consulter les députés membres de la commission. Dans cette période, ce qui est important c’est la collégialité, la concertation, le consensus le plus large possible. Tout étant suspendu, il faut s’adapter aux circonstances. Il n’est pas question de fonctionner comme si de rien n’était.

Quels autres contacts avez-vous avec vos collègues députés et par quels moyens les joignez-vous ?

Nous avons des boucles de messageries instantanées comme Telegram et WhatsApp, ainsi que les SMS. Nous passons notre vie au téléphone avec nos collègues, nos collaborateurs et les citoyens de notre circonscription, mais aussi les fonctionnaires des services déconcentrés de l’Etat, les ministres… J’essaie, par exemple, de faire le lien pour l’aide alimentaire avec certains membres du gouvernement. On se rend compte à quel point le numérique est absolument vital et indispensable. Notre mission de député est une mission de contact donc, cette situation est très paradoxale.

La mission d’information de l’Assemblée sur le suivi de la crise du Covid-19 aura aussi pour mission de contrôler le gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire concrètement comment cela va-t-il se passer ?

Nous sommes en train de l’organiser avec la présidence de l’Assemblée nationale. Nous sommes en phase de construction de l’architecture. Mais à la commission des lois nous sommes habitués à effectuer le contrôle de l’état d’urgence. Nous l’avions fait après les attentats terroristes et pour la loi SILT (NDLR : loi qui a transposé certaines prérogatives de l’état d’urgence dans le droit commun). Il nous faut arrêter les modalités de fonctionnement mais c’est quelque chose que l’on sait faire. C’est très efficient. Nous sommes au point et opérationnels. Le contrôle se mettra en place facilement pour faire face à un enjeu démocratique vital.

Cette mission d’information pourra avoir les moyens d’une commission d’enquête. S’agit-il d’un coup politique pour couper l’herbe sous le pied des Républicains qui ont demandé une commission d’enquête sur la gestion de l’épidémie ?

Non, nous ne sommes pas dans le « coup politique ». Les circonstances valent que le Parlement s’élève au-dessus de ce genre de stratégies. Nous sommes dans l’idée d’assurer le suivi de la crise et de sa gestion, au plus près, sans réflexion partisane. Ce ne serait pas à la hauteur des enjeux d’être dans la tambouille politique. Si la mission d’information se donne les pouvoirs d’une commission d’enquête, on verra les modalités d’intervention. Le moment n’est pas à la rétrospective. Bien évidemment plus tard nous aurons ce rôle-là. Actuellement, le rôle du Parlement est d’agir vite et bien pour soutenir le gouvernement. Au bout d’un an, il y aura l’extinction des dispositions créant l’état d’urgence sanitaire, il faudra alors se poser la question de l’inscrire dans notre droit. De quelle façon ? Selon quelles modalités ? Mais aujourd’hui notre seul objectif est de gagner contre l’épidémie et que nos concitoyens soient le mieux protégés possible.

Après cette crise, pensez-vous que l’hémicycle pourra reprendre comme avant, et plus précisément reprendre l’examen de la réforme des retraites là où vous l’aviez laissée ?

Je crois que rien ne sera comme avant. Nous sommes tous bouleversés par ce qui se passe. Et ça remet tout en cause : notre façon de vivre, de voir les choses. On ne pourra pas recommencer comme avant car chacun d’entre nous sera différent. Il est difficile d’imaginer ce que sera l’ordre du jour de l’Assemblée dans six mois ou dans un an… Mais c’est la force de la démocratie que de s’adapter et d’aller vite. Nous verrons à ce moment-là quelles seront les priorités et les besoins du pays.

Est-ce que vous réfléchissez tout de même déjà, d’un point de vue législatif, à l’après-crise sur des sujets comme la dépendance, l’urgence climatique ?

La dépendance et le réchauffement climatique sont très importants. Plus largement, c’est la question de l’attention à l’autre qui va être centrale. Avec cette crise, on se rend compte de la fragilité de notre société. Il y aussi l’action politique sur le terrain et l’organisation territoriale, contenues dans le projet de loi de décentralisation, qui sont intéressantes. Je crois que c’est l’occasion de repenser notre société, notre politique. Si tout doit être mobilisé pour l’action immédiate afin de protéger nos concitoyens, pour l’après, il ne faut rien s’interdire.

Propos recueillis par Brigitte Boucher