L'Assemblée a achevé l'examen en 1ère lecture de la réforme des retraites

Actualité
le Mercredi 22 avril 2020 à 15:01

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi le projet de loi organique, qui constitue le deuxième volet de la réforme des retraites, par 98 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. La dernière journée de débat a été marquée par le boycott de la gauche qui a quitté l'hémicycle en fin de matinée pour manifester son mécontentement. Dans l'après-midi, la droite a, elle aussi, quitté l'hémicycle pour marquer sa désapprobation. Le projet de loi ordinaire, principal volet de la réforme, a été adopté mardi suite à l'usage du 49.3 par le gouvernement.

Clap de fin. Le Palais-Bourbon vient d'en terminer avec la première lecture de la réforme des retraites. Cette dernière journée a été une nouvelle fois émaillée d'éclats de voix et de coups d'éclat, avec le départ des députés insoumis, socialistes et communistes qui ont quitté la séance en fin de matinée. Imités dans l'après-midi, en toute fin de débat, par les députés Les Républicains. Une centaine de députés, dont 95 LaREM et MoDem, ont participé au vote du projet de loi organique.

Départ des députés de gauche

Une vingtaine de minutes avant la suspension de séance de la pause déjeuner, les députés des trois groupes d'opposition de gauche ont choisi de quitter l'hémicycle, et de ne plus participer aux débats. Objectif : protester contre le manque de réponses de la majorité et du gouvernement à leurs questions et, surtout, contre l'absence d'un vote solennel sur l'ensemble du texte.

La majorité et le gouvernement ont refusé d'accéder à cette demande, jamais formulée auparavant selon eux. Un vote solennel n'aurait désormais pu avoir lieu que la semaine prochaine alors que l'Assemblée doit justement suspendre ses travaux du lundi 9 mars au dimanche 22 mars, c'est-à-dire les semaines qui précèdent le 1er et le 2e tour les élections municipales. Le président du groupe La République en Marche à l'Assemblée y a vu la fin "d’une mauvaise pièce et d’une très mauvaise improvisation (…) personne ne sera dupe", assurait Gilles Le Gendre.

Les élus communistes et insoumis ont dénoncé la "déchéance morale", la "solitude" de la majorité, et promis à La République en Marche une "raclée électorale", selon l'expression du député Sébastien Jumel.

Départ des députés de droite

L'examen du projet de loi organique s'est alors considérablement accéléré en l'absence des députés d'opposition de gauche. Amendements non défendus, peu de prises de parole, les articles et les votes ont défilé.

Après l'article 1, qui organise le pilotage financier du système universel de retraite et qui avait déjà été adopté, les articles 2 à 5 ont été adoptés en un peu plus d'une heure. Ils prévoient l'intégration des régimes de retraite complémentaires aux lois de financement de la Sécurité sociale, l'application aux parlementaires "dès 2022" du système universel de retraite, l'intégration des membres du Conseil constitutionnel à la réforme et diverses modifications au statut de la magistrature.
Seul vote inattendu, l'amendement 49, qui veut "soumettre les membres du Conseil constitutionnel au droit commun régissant les cumuls entre indemnités et pension de retraite". Une disposition que soutient depuis longtemps le député UDI, Agir et Indépendants Thierry Benoit. Malgré la vive opposition du secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski, et de la rapporteure Cendra Motin, il a été adopté dans un vote serré par 32 voix contre 28.

Autre amendement adopté, refusé en commission spéciale, la nomination par décret du président de la République du futur directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU). Sa désignation devra cependant être subordonnée à "un avis des commissions compétentes du Parlement".

Présents jusqu'aux ultimes minutes du débat, les députés Les Républicains ont finalement décidé de quitter la séance après avoir constaté une ultime fois que l'Assemblée nationale n'organiserait pas de vote solennel. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a répondu que lors des dernière conférence des présidents, à aucun moment ceux-ci n'avaient formulé une telle demande.

C'est donc quasiment seule dans l'hémicycle que la majorité a procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi organique. Seuls 100 députés y ont participé, dont 95 La République en Marche et MoDem. Avec sans surprise, un résultat sans appel : 98 voix pour sur 100 votants. Seule voix contre, la députée non-inscrite Emmanuelle Ménard, et une abstention, le président du groupe Libertés et Territoires, Philippe Vigier.

La réforme des retraites doit maintenant être examinée au Sénat dans les prochaines semaines.