Interdiction des "puffs" : adoption d'une proposition de loi transpartisane par l'Assemblée nationale

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par Léonard DERMARKARIAN, le Mardi 5 décembre 2023 à 09:41, mis à jour le Mardi 5 décembre 2023 à 12:21

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour interdire les cigarettes électroniques jetables, au terme d'un travail transpartisan de plusieurs mois conjointement mené par Francesca Pasquini (Ecologiste) et Michel Lauzzana (Renaissance).

Une étape de plus de franchie. Après son adoption à l'unanimité en commission mardi dernier, l'Assemblée nationale a adopté, une nouvelle fois à l'unanimité en première lecture en séance publique, une proposition de loi transpartisane pour "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique".

Ces cigarettes électroniques jetables, surnommées puffs ("bouffée" en anglais), sont particulièrement prisées des plus jeunes, à la fois ciblés et plus réceptifs aux nouvelles méthodes agressives de marketing (goûts sucrés, design épuré et coloré), notamment via les réseaux sociaux. Selon un rapport de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives, leur usage a été multiplié par six en cinq ans, au point de dépasser, désormais, l'usage du tabac, première cause de mortalité évitable en France.

La proposition de loi, soutenue par 166 parlementaires de 8 groupes parlementaires différents et co-rapportée par les députés Francesca Pasquini (Ecologiste) et Michel Lauzzana (Renaissance), vise à interdire "la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage [...] unique", selon son article premier.

"Danger environnemental et sanitaire"

Lors de la présentation du texte en séance publique, les deux rapporteurs ont tour à tour insisté sur la nécessité de l'interdiction, "défendue par tous les acteurs" a indiqué Michel Lauzzana. Tandis que le député Renaissance a insisté sur le "danger environnemental et sanitaire" que représentaient les puffs, Francesca Pasquini a justifié la nécessité de l'interdiction comme une "mesure de santé à double titre : protéger la santé de nos concitoyens mais également de protéger l'environnement qui nous entoure".

La députée écologiste a par ailleurs précisé que tous les dispositifs de vapotage électronique ne seront pas interdits : seuls le seront les dispositifs jetables ou à usage unique. Les dispositifs rechargeables ou "les nouvelles formes de délivrance nicotinique" ne seront pas exclus, a-t-elle ajouté.

"Conjuguer nos ambitions"

Les prises de paroles des différents groupes ont fait état d'une même unanimité, chacun soutenant la nécessité de l'interdiction des puffs, pour des nécessités sanitaires, environnementales, et parfois pour des raisons plus personnelles - à l'image de Karl Olive (Renaissance), racontant avoir perdu son grand frère, "mort trop tôt, trop jeune" en raison d'un cancer lié à son tabagisme.

Unanimité, également, du côté du gouvernement : Aurélien Rousseau, qui a récemment présenté le nouveau programme gouvernemental de lutte anti-tabac, a souligné le "travail transpartisan remarquable" et appelé à "conjuguer nos ambitions", afin de "sortir de la banalité du tabac", notamment pour atteindre l'objectif d'une génération sans-tabac en 2032 - un objectif "réaliste et atteignable, mais loin d'être acquis", selon le ministre de la Santé.

Désormais adopté en première lecture par le Palais-Bourbon, la proposition de loi transpartisane devra désormais, parallèlement à une procédure de notification engagée auprès de la Commission européenne, poursuivre son cheminement législatif chez les sénateurs au Palais du Luxembourg dans les prochains mois.

Mise à jour 12h21 : ajout de la procédure de notification engagée auprès de la Commission européenne.