Crise de l'énergie : Bruno Le Maire défend les mesures de l'exécutif devant les députés

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Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale, le 14 septembre 2022
Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale, le 14 septembre 2022
par Raphaël MarchalSoizic BONVARLET, le Mercredi 14 septembre 2022 à 19:04, mis à jour le Vendredi 20 janvier 2023 à 11:14

Auditionné mercredi 14 septembre par les députés de la commission des affaires économiques, le ministre de l'Economie a défendu les mesures annoncées par le gouvernement pour faire face à la crise énergétique : chèque énergie, maintien du bouclier tarifaire, aides aux entreprises... Bruno Le Maire est également revenu sur la taxation de la "rente énergétique" des fournisseurs.

Quelques heures après les annonces de la Première ministre, Bruno Le Maire est venu présenter et défendre devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le plan de bataille de l'exécutif pour faire face à la crise de l'énergie. Le ministre de l'Économie et des Finances a détaillé un à un les éléments dévoilés par Élisabeth Borne. Et en premier lieu, le maintien du bouclier tarifaire énergétique en 2023, afin de limiter la hausse du prix de l'électricité et du gaz à hauteur de 15 %. Sans ce dispositif, le coup de massue aurait été tout autre pour les ménages, a-t-il affirmé : à savoir, une augmentation de 120 % de leurs factures.

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"En moyenne, sur une facture de gaz, l'augmentation sera de 25 euros au lieu de 200 euros", a relevé Bruno Le Maire. Il a également rappelé la mise en œuvre d'un chèque énergie, qui sera versé à la fin de l'année aux 12 millions de ménages les plus modestes. Il sera d'un montant de 100 ou de 200 euros en fonction de leur situation. Selon le ministre de l'Économie, cette mesure représente un coût total de 1,8 milliard d'euros pour les finances publiques. Interrogé par plusieurs députés, Bruno Le Maire a, en revanche, confirmé qu'aucun chèque alimentaire spécifique n'était prévu prochainement. Concernant les carburants, il a indiqué que les ristournes des prix à la pompe allaient s'éteindre, comme prévu, en décembre, et que des dispositifs plus ciblés seraient mis en place en fonction du prix du baril.

Les entreprises, également confrontées à la hausse des coûts de l'énergie, ne sont pas en reste. Selon leur taille, plusieurs aides ont été mises sur la table par le gouvernement. Les plus petites entreprises - 10 salariés ou moins et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires - sont protégées par le tarif réglementé. Les PME pourront accéder à une aide de 2 millions d'euros, à condition d'avoir une facture d'énergie qui représente au moins 3 % de leur chiffre d'affaires. Ces nouveaux critères rentreront en vigueur au 1er octobre. Enfin, le ministre a indiqué être en discussion avec la Commission européenne concernant le dispositif d'aide aux entreprises dites "énergo-intensives" (les plus consommatrices d'énergie), jugé "infiniment trop complexe". 

"Superprofits" ou "rente énergétique" ?

"Qu'il y ait des énergéticiens qui puissent bénéficier de prix particulièrement élevés alors qu'ils n'ont fait ni investissement, ni prise de risque par l'innovation est inacceptable", a par ailleurs estimé Bruno Le Maire. Le locataire de Bercy a précisé que sur les 34 milliards d'euros que représente pour les finances publiques la mise en place du bouclier tarifaire, 19 milliards d'euros s'annulaient via le reversement de cette somme à l'Etat par les grandes entreprises de l'énergie. Ce mécanisme européen, qui est l'extension communautaire d'un mécanisme français, est lié à la garantie d'un prix fixe payé par les Etats pour les kilowattheures produits par les énergies renouvelables, en échange de quoi les énergéticiens reversent les bénéfices liés aux énergies solaire et éolienne.

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Le ministre a cependant admis l'existence d'une "rente énergétique" liée aux prix anormalement élevés des carburants en particulier, tout en contestant la notion de "superprofits", et l'opportunité d'une "taxation de toutes les entreprises françaises". Mais il a estimé que les fournisseurs d'énergie en situation de dégager des bénéfices au vu du contexte devaient "redonner le produit de cette rente à la collectivité pour aider les ménages et les entreprises à passer ce moment difficile".

Les collectivités "bien gérées" et les autres

Le ministre de l'Économie et des Finances s'est également dit prêt à venir en aide aux collectivités territoriales étranglées par la hausse des coûts de l'énergie... À condition qu'elles aient assuré une bonne gestion de leurs finances, et que la crise énergétique ne vienne pas se greffer comme excuse à une éventuelle incurie. "Les situations sont extrêmement disparates", a observé Bruno Le Maire, différenciant les collectivités "bien gérées" de celles qui le sont moins.

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"Quand je vois des collectivités qui ont embauché massivement et qui viennent demander à l'État de payer à leur place, car elles n'arrivent pas à faire face à leurs factures énergétiques, cela peut poser une difficulté", a-t-il âr exemple indiqué, souhaitant s'assurer du "sens des responsabilités" des collectivités locales avant de leur porter secours. Et de conclure : "Nous sommes prêts à aider celles qui ont bien géré et qui n'ont aucune raison de payer pour la crise énergétique actuelle."