Confinement : des questions au gouvernement avec un seul député par groupe

Actualité
le Vendredi 29 mai 2020 à 15:31

Mardi prochain, il n'y aura qu'un seul représentant par groupe politique dans l'hémicycle lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Objectif : maintenir cet exercice de contrôle du Parlement sur le gouvernement tout en assurant une sécurité sanitaire maximale. Le président de l'Assemblée, Richard Ferrand, a annoncé avoir pris cette décision en accord avec l'ensemble des groupes du Palais Bourbon. 

Plus que jamais depuis le début de l'épidémie de coronavirus, l'Assemblée nationale va réduire au strict minimum son activité et le nombre de personnes présentes dans l'enceinte du Palais Bourbon au cours des prochaines semaines.

Déjà, ces deux dernières semaines, pour respecter les règles en matière de confinement et de sécurité sanitaire, l'Assemblée a siégé en formation restreinte. Seulement quelques députés de chaque groupe étaient présents dans l'hémicycle lors de l'examen des projets de loi d'urgence et lors des questions au gouvernement. Et pour les semaines à venir, seule la séance hebdomadaire de questions au gouvernement était inscrite à l'ordre du jour.

Des séances qui se dérouleront avec encore moins de députés dans l'hémicycle. Jusque-là, chacun des huit groupes politiques de l'Assemblée était en effet représenté par deux députés et son président (ou son représentant) avec un nombre de questions réduit par rapport à une séance normale. Mais mardi prochain, il n'y aura plus qu'un élu par groupe dans l'hémicycle.

Dans un courrier adressé aux présidents de groupe et dont LCP a obtenu un copie, le président de l'Assemblée, Richard Ferrand, écrit que "suite à nos échanges téléphoniques (...) concernant l'organisation des prochaines séances de questions au gouvernement, je vous confirme que désormais un seul représentant par groupe pourra être présent". Il précise que le député présent "posera les questions des collègues de son groupe (...) le nombre de question par groupe demeurant inchangé".

Cette décision, prise en concertation avec les présidents de groupe et qui sera formellement validée mardi, "s'impose par la nécessité de prendre les mesures les plus restrictives possible, s'agissant des déplacements et des rassemblements de personnes", souligne Richard Ferrand qui indique aussi que "l'effectif des fonctionnaires présents dans l'hémicycle lors des questions au gouvernement sera également réduit drastiquement".

"Equilibre à trouver" entre sécurité sanitaire et contrôle du gouvernement

Interrogé à propos de l'adaptation des questions au gouvernement à la situation actuelle, le président du groupe Les Républicains, Damien Abad, estime qu'il y a "un équilibre à trouver entre le nécessaire respect des consignes sanitaires et le rôle de contrôle, très important, de l'action du gouvernement par le Parlement". Damien Abad explique à cet effet avoir proposé à Richard Ferrand "d'imaginer un système de visioconférence" pour les prochaines semaines, ce qui permettrait, comme en temps normal, d'avoir "20 à 25 députés qui posent une question". Le président du groupe LR suggère aussi une autre piste qui consisterait à "faire des questions écrites qui seraient lues par le président de l'Assemblée" et auxquelles répondraient les ministres concernés par ces questions.

Le président du groupe Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne, indique ne pas être opposé aux modalités annoncées par Richard Ferrand. Le président du groupe communiste reconnaît qu'il y a eu "quelques réticences" au sein de son groupe à ce sujet mais qu'il est "difficile de s'y opposer pour des raisons sanitaires".

Sans hésitation, le président du groupe Libertés et Territoires, Philippe Vigier déclare : "On ne peut pas demander à la France entière de se confiner et ne pas en tirer les conséquences sur notre fonctionnement à l'Assemblée. Dans ces circonstances, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité et donner l'exemple. Cette décision ne me pose aucune difficulté. On aurait même pu annuler les questions au gouvernement la semaine prochaine, cela ne m'aurait pas posé de problème."

Par Ludovic Fau, avec Brigitte Boucher