twitter facebook chevron-right

Fin des hydrocarbures: l'Assemblée se lance dans l'exploration de la loi "Hulot"

Tourner la page de la production d'hydrocarbures en France: le projet de loi "Hulot", qui arrive mardi à l'Assemblée, est "un signal fort" pour le gouvernement, mais laisse certains défenseurs de l'environnement un peu sur leur faim et inquiète le secteur.

Nicolas Hulot à New York le 18 septembre 2017Nicolas Hulot à New York le 18 septembre 2017

Tourner la page de la production d'hydrocarbures en France: le projet de loi "Hulot", qui arrive mardi à l'Assemblée, est "un signal fort" pour le gouvernement, mais laisse certains défenseurs de l'environnement un peu sur leur faim et inquiète le secteur.

Avec ce projet de loi, fruit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, "nous sommes le premier grand pays à bannir (...) toute nouvelle exploration d'hydrocarbures", vante Nicolas Hulot, qui l'a présenté en commission comme "l'axe principal" du plan climat du gouvernement.

"Evidemment, cela représente une faible partie de notre consommation", a reconnu le ministre de la Transition écologique et solidaire, alors que la France ne produit que 1% du pétrole qu'elle consomme. "Mais commençons par ce qu'on peut faire chez nous. C'est plus qu'un signal".

Nicolas Hulot espère ainsi que d'autres pays suivront cette entrée "en cellule de dégrisement" du charbon, gaz, ou encore pétrole, en cohérence avec les accords de Paris.

L'ex-ministre socialiste de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, assure à l'AFP que "ce serait une erreur d'analyse de penser que le texte est uniquement symbolique".

Mesure phare du projet, qui sera examiné jusqu'à jeudi: l'interdiction des nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, y compris en mer. Les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.

Le texte, qui sera voté dans son ensemble mardi 10 octobre, encadre également le "droit de suite" permettant aux titulaires d'un permis de recherche d'obtenir une concession en cas de découverte. Ce droit n'est pas supprimé, au nom d'un risque de "contentieux", mais ne pourra excéder 2040. 

Il autorise par ailleurs le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le stockage du gaz.

Si les associations environnementales ont globalement salué "l'esprit" de la réforme, elles ont pointé des "failles", en particulier le maintien de ce "droit de suite" et l'absence de dispositions pour réduire les importations.

- "Hypocrisie totale" -

A l'inverse, le secteur pétrolier estime que le texte "ne présente que des inconvénients" et "conduira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, puisque ce qu'on ne produit pas en France, il faudra l'importer".

L'élu LR Julien Aubert a, lui aussi, pointé "une confusion évidente entre la notion de consommation et la notion d'importation", dénonçant en commission "un non-sens environnemental".

Des élus de territoires concernés se sont aussi émus, comme les députés des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Paul Mattei (MoDem) et David Habib (Nouvelle Gauche), pour le bassin industriel de Lacq.

Le premier espère que son groupe, allié à LREM, le suivra pour demander d'aménager le texte qui "n'est pas adapté" au bassin, le second entendant aussi plaider "le report de 2040" et mettant en avant que la filière représente 25.000 emplois. 

Le rapporteur, Jean-Charles Colas-Roy (LREM, Isère), leur rétorque par avance que le texte "laisse quand même 22 ans" pour effectuer une transition, et respecte "les entreprises qui ont des droits acquis".

Défendant auprès de l'AFP un "bon équilibre", ce cofondateur d'une société dans le conseil en efficacité énergétique répond aussi à ceux qui regrettent qu'il ne traite pas de la consommation que ce projet "emblématique" n'est que le premier d'une longue série.

Pour Delphine Batho, le texte "marque un passage à l'acte après l'accord de Paris, et a une portée concrète", alors qu'elle se souvient "au gouvernement, des pressions pour signer des permis d'exploration", dans un domaine où les lobbies sont puissants. Satisfaite des "failles" comblées en commission, elle espère encore des "progrès" pour "répondre à l'impact économique et social" ou inscrire l'objectif de neutralité carbone. 

Observant que "les débats traversent les groupes", cette vice-présidente du groupe Nouvelle Gauche a cependant espéré "la majorité la plus large possible" et vanté un "ministre solide".

Un élu hostile au projet de loi livre une vision opposée: "Hulot, personne n'ose lui rentrer dedans", lâche-t-il, dénonçant "une hypocrisie totale car on va continuer à importer".