twitter facebook chevron-right
Antiterrorisme

Antiterrorisme : que contient le texte discuté à l'Assemblée ?

Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel le projet de loi du gouvernement visant à lutter contre le terrorisme. LCP.fr vous détaille les principales mesures du texte et les positions des différents groupes politiques.
8 min
AFP - LCP - Montage LCPAFP - LCP - Montage LCP

Le texte a été adopté par 415 voix contre 127.

1 - Des périmètres de protection autour d'un événement

L'article 1er du texte instaure des périmètres de protection, mis en place par le préfet. Il s'agira d'un périmètre au sein duquel l'accès et la circulation seront réglementés afin d'assurer la sécurité d'un événement "exposé à un risque d’actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation".

Au sein de ce périmètre, des agents pourront procéder à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la fouille des voitures mais aussi à des palpations, avec le consentement des personnes concernées. Toute personne refusant ces contrôles se verra refuser l'accès aux lieux.

Les députés de La France Insoumise juge ce dispositif "ni nécessaire, ni adapté, ni proportionné".

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a pris la défense du texte, jugeant obligatoire ce type dispositif pour permettre l'organisation d’événements d'ampleur comme la Fête des Lumières, dans sa ville de Lyon.

Plusieurs députés du FN, des Républicains et du PS auraient souhaité que les fouilles effectuées à l'intérieur de ce périmètre soient obligatoires, mais le rapporteur du texte Raphaël Gauvain leur a expliqué qu'en cas de refus, les forces de l'ordre gardaient la possibilité de procéder à un contrôle d'identité.

Autre point de débat : le recours aux agents de sécurité privé pour certaines tâches comme les fouilles ou les palpations. Une possibilité à laquelle Danièle Obono (La France Insoumise) s'est opposée en séance, dénonçant une "privatisation" de l'action des forces de l'ordre. "On ne peut pas assurer la sécurité de tous les festivals simplement avec les forces de l'ordre", lui a répondu l'élu MoDem Philippe Latombe.

2 - La fermeture des lieux de culte

L'article 2 évoque la "fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les écrits, idées ou théories qui sont diffusés ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine et à la discrimination et provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes".

La fermeture peut être prononcée à l'initiative du préfet de police et ne peut être exécutée qu'après un délai de 48 heures durant lequel il peut être fait appel de la décision. Une disposition expliquée par la députée LREM Marie Guévenoux :

La violation d'une décision de fermeture d'un lieu de culte serait punie de 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende. Au cours de la discussion, le MoDem a tenté sans succès de durcir le texte en permettant une fermeture immédiate, sans attendre le délai de 48 heures.



3 - Les assignations à résidence

L'article 3 permet d'inscrire dans le droit commun les assignations à résidence. La mesure sera prise par le ministre de l'Intérieur pour "toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics" et soupçonnée de proximité avec la mouvance terroriste.

L'assignation durera un an au maximum, et ne pourra être réduite à un périmètre inférieur à la commune. Si l'individu concerné accepte de porter un bracelet électronique, le périmètre pourra être étendu au département.

Ce périmètre, plus large que celui prévu par l'état d'urgence, n'a pas convaincu l'élu LR Eric Ciotti, qui parle d'une "assignation du pauvre".

La personne qui fera l'objet d'une telle contrainte devra pouvoir continuer à mener une vie familiale et professionnelle, précise le texte. Cette disposition ne fera toutefois l'objet d'aucun contrôle a priori, même si la personne assignée à résidence pourra saisir le juge administratif dans les 48 heures, ce qui retardera la mise en oeuvre éventuelle de la mesure.

L'individu assigné à résidence devra se présenter une fois par jour à la police et fournir tous ses numéros de téléphone et identifiants de communication électronique.

Les députés communistes et France insoumise se sont opposé au dispositif, jugé "liberticide". Le député Les Républicains Arnaud Viala a quant à lui tenté de conditionner ces assignations à résidence à l'accord du juge judiciaire. En vain.

4 - Les perquisitions

Le dispositif est prévu par l'article 4. Il permet de remplacer les perquisitions permises par l'état d'urgence (et décidées par l'autorité administrative) par des "visites domiciliaires". Elles seront autorisées par le juge des libertés et de la détention (JLD) du TGI de Paris après avis du procureur de Paris.

Seulement, selon le député de La France insoumise Ugo Bernalicis, le JLD n'a pas de "service enquêteur" et ne pourra donc pas intervenir avec un jugement totalement éclairé.

"Je ne peux vous laisser dire que le JLD n'a aucun pouvoir", lui a répondu le rapporteur Raphaël Gauvain, qui assure que le texte contient "de vraies garanties".

Selon le texte, ces nouvelles perquisitions seront possibles "aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme et lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'un lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace d'une particulière gravité". Elles ne pourront avoir lieu entre 21h et 6h du matin, sauf autorisation expresse, écrite et motivée du JLD en cas d'urgence ou pour "les nécessités de l'opération".

Les personnes suspectées pourront être retenues quatre heures sur les lieux après information du JLD.

Le député frontiste Gilbert Collard a tenté sans succès de porter cette durée à douze heures :

5 - Extension des contrôles d'identité à proximité des frontières

L'article 10 du texte permet les contrôles d'identité "aux abords des gares" mais aussi "dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports" internationaux les plus sensibles qui seront désignés par arrêté parmi une liste de 118 points de passage frontaliers.

Un dispositif présenté en séance par l'élu LREM Jean-Michel Fauvergue :

Le journal Le Monde estime que ce nouveau périmètre pourrait concerner "28,6% du territoire et 67% de la population". Selon le député de La France insoumise Eric Coquerel, cet article concerne en réalité la question des migrants et des contrôles aux frontières et non pas celle du terrorisme.


>> Retrouvez en vidéos le déroulé des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale :

Jour 1 : Discussion générale et périmètre de protection
Jour 2 : Fermeture des lieux de culte
Jour 3 : Les assignations à résidence et perquisitions hors état d'urgence
Jour 4 : Extension des contrôles aux frontières