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Terrorisme

Les députés ont terminé l'examen du projet de loi antiterroriste

Après quatre jours de débat, les députés ont terminé l'examen du texte "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme". Le vote aura lieu le mardi 3 octobre. LCP.fr vous résume les moments importants de la dernière journée.
18 min

Revivre les moments forts des débats :

Jour 1 : Discussion générale et périmètre de protection
Jour 2 : Fermeture des lieux de culte
Jour 3 : Les assignations à résidence et perquisitions hors état d'urgence

L'essentiel :

  • L'état d'urgence s'achèvera le 1er novembre, deux ans après sa mise en oeuvre à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Le gouvernement souhaite transcrire dans le droit commun de nouvelles mesures sécuritaires alors que, selon le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, douze attentats ont été déjoués en 2017.
  • Les débats ont été tenus dans les temps, quatre jours, pendant lesquels 486 amendements ont été présentés. Le texte sera voté mardi 3 octobre dans l'hémicycle.
  • Les députés ont voté jeudi la transposition du PNR européen (article 6 du texte). Ce dispositif visant à détecter des passagers aériens susceptibles de préparer des attaques terroristes.
  • L'article 10, qui élargit à de nombreux aéroports, gares et ports les opérations de contrôle policières, a lui aussi été validé.
  • Un amendement d'Eric Ciotti visant à permettre le retrait des titres de séjour pour les personnes figurant au fichier des signalés radicalisés a créé de vives tensions jeudi en fin de matinée.

>> Le meilleur des échanges en vidéos (du plus récent au moins récent) :

Fin de la première lecture à l'Assemblée

Vers un élargissement des opérations de contrôle

L'article 10 prévoit d'élargir les possibilités de contrôle dans les zones frontalières, qui concerneraient également les "ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international". Les contrôles de police pourraient être déclenchés pour une durée maximum de 12h dans une bande de 20 km autour des lieux déterminés.

Selon les calculs du journal Le Monde, ce nouveau périmètre pourrait concerner potentiellement "28,6% du territoire et 67% de la population". Selon Jacqueline Gourault, 118 gares, aéroports ou ports sont concernés.

Pour le député Éric Coquerel (FI), l'objet de l'article ne sera pas tant de prévenir le terrorisme que d'accroître les contrôles sur les immigrés clandestins :

Les amendements de suppression défendus par les groupes communistes et insoumis contre cet article sont rejetés.

Quelles voies pour prolonger les contrôles aux frontières ?

Un amendement LR proposant de prolonger d'un an, jusqu'au 1er novembre 2018, les contrôles aux frontières terrestres et aériennes, a été rejeté.

La ministre Jacqueline Gourault a proposé de laisser le gouvernement mener la négociation avec ses partenaires européens à son terme pour maintenir les contrôles dans l'espace Schengen, alors que celui-ci prévoit en temps normal la libre-circulation des personnes et des biens sur le continent.

L'article 9 adopté

Les articles 8, 8 bis et 8 ter sont adoptés

Communications hertziennes : les explications de Jacqueline Gourault

Les députés débutent l'examen de l'article 8 sur les communications hertziennes.

Le député de La France insoumise Ugo Bernalicis s'oppose à l'article 8 et défend son amendement de suppression en prenant l'exemple d'une éventuelle écoute des "babyphones".

Le rapporteur pour avis de la commission de la défense Guillaume Gouffier-Cha lui répond :

Les amendements de suppression sont rejetés.

La France insoumise propose de revenir sur la loi renseignement du 24/07/2015

La députée Mathilde Panot défend la proposition de son groupe. Selon elle, la loi renseignement de 2015 n'est pas efficace et il faut donc l'abroger : "La sûreté passe par respecter les libertés individuelles et l'état de droit." L'amendement est finalement rejeté.

Le FN veut armer par défaut les policiers municipaux

Le président du groupe MoDem Marc Fesneau s'oppose à cet amendement, au nom de la libre-administration des communes.

Marine Le Pen souhaite permettre aux anciens policiers d'être armés

Le rapporteur du texte Raphaël Gauvain est défavorable à cette proposition. L'amendement est rejeté.

Ciotti veut une procédure de rétention administrative

Le député Les Républicains souhaite mettre en oeuvre une procédure de rétention administrative avec un contrôle du juge des libertés et de la détention au bout de douze jours". Le député Les Constructifs Meyer Habib défend une position similaire.

Le rapporteur Raphaël Gauvain s'oppose à cette proposition.

Les amendements sont rejetés.

Marine Le Pen prend la parole

La députée frontiste défend l'amendement de Ludovic Pajot (FN). Celui-ci propose que "le ministère de l’Intérieur établi(sse) la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives en France et procède à sa publication. Cette liste fait l’objet d’une réactualisation régulière". L'amendement est rejeté.

15h : Reprise des débats

La séance est présidée par Sacha Houlié.

Faut-il donner informer les maires de la présence de fichiers S sur leur commune ?

Deux amendements de la droite et du FN évoquent la possibilité d'informer les maires de la présence sur leur commune de personnes fichées S.

Une disposition qui ne convainc pas Joaquim Pueyo (Nouvelle gauche) :

Les amendements ne sont pas adoptés.

Echange tendu entre Alexis Corbière et Manuel Valls

Alexis Corbière accuse l'ancien Premier ministre d'utiliser à son encontre le qualificatif d'"islamo-gauchiste" : "Vous parlez comme le Front national", lance le député de la France insoumise.

Manuel Valls lui répond et assure qu'il sera toujours sur les sujets abordés aujourd'hui dans l'hémicycle un "adversaire" de La France insoumise et met en cause les "alliances" du parti de Jean-Luc Mélenchon avec "tout ceux qui dans les quartiers représentent un vrai danger", comme "les Indigènes de la République".

Manuel Valls met en garde contre la "République des suspects"

L'ancien Premier ministre défend le texte du gouvernement et s'oppose aux amendements de l'opposition.

Eric Ciotti provoque un vif débat sur le FSPRT

Le député LR présente son amendement visant à permettre le retrait des titres de séjour pour les personnes figurant au fichier des signalés radicalisés (FSPRT).

La ministre Jacqueline Gourault présente un chiffre jusqu'alors inconnu : 15% des personnes inscrites à ce fichier sont des étrangers.

Un chiffre qui a fait bondir Eric Ciotti :

Jacqueline Gourault lui répond : "Etre étranger n'est pas un délit en soi...", assure la ministre, qui appelle à ne "pas tirer des conclusions excessives".

Le député de La France insoumise Eric Coquerel met en cause la droite et la proposition d'Eric Ciotti. Selon lui, baser des expulsions sur un fichier de "potentiels suspects" construit "sans aucun contrôle judiciaire" revient à "faire le jeu de Daech".

Valérie Boyer (LR) répond à La France insoumise.

Alexis Corbière (La France insoumise) met en cause la droite et l'accuse de vouloir "faire de chaque étranger un suspect en puissance".

La députée apparentée Front national Emmanuelle Ménard estime quant à elle que l'"on ne se retrouve pas sur un fichier comme le FSPRT par hasard".

L'amendement n'est pas adopté (23 pour, 93 contre). Il avait reçu un avis défavorable du gouvernement et de la commission.

La droite veut rétablir l'article 7 bis

L'article, adopté par le Sénat, a été supprimé en commission des lois de l'Assemblée nationale. Il visait à "permettre à un organisme privé à but non lucratif sanitaire, social et médico-social d’organiser un service de sécurité intérieure".

Les amendements de l'opposition ne sont pas adopté (24 pour, 64 contre).

L'amendement 337 est adopté

Déposé par Guillaume Gouffier-Cha (LREM), l'amendement prévoit que le PNR maritime sera également alimenté par les données récoltées lors de l'embarquement des passagers : celles-ci sont vérifiées, alors que les données de réservation sont purement déclaratives.

Jean Lassalle dénonce un "écran de fumée"

Le député non inscrit met en cause les exonérations d'impôts dont bénéficie en France le Qatar.

Les députés abordent l'article 7 sur le PNR maritime

L'article a pour but de créer un "système national de centralisation des données des dossiers passagers du transport maritime à destination ou au départ de la France". Il s'agit en fait d'un "PNR maritime".

Selon Didier Le Gac (LREM), le dispositif sert à protéger la France d'une "attaque terroriste en mer", notamment les "navires de commerce, marchands ou de passagers". Jacques Marilossian (LREM) prend également la défense de l'article.

Une position opposée à celle de Jean-Hugues Ratenon (FI), qui dénonce la "gloutonnerie d'information des machines".

Son collègue de La France insoumise Ugo Bernalicis estime que le dispositif ne sera pas efficace.

L'article 6 est adopté

Cet article adapte au droit de l'Union européenne le système de suivi des données des passagers des voyageurs aériens ("PNR").