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Surveillance par algorithme : le gouvernement prolonge de deux ans l'expérimentation

Permis par la loi renseignement de 2015, le recueil de données par algorithme devait faire l'objet d'un rapport détaillé en 2018 pour décider ou non de sa prolongation. Finalement, les députés ont autorisé mercredi à la demande du gouvernement, la pérennisation de cette technique de surveillance jusqu'en 2020.

L'une des mesures les plus polémiques de la loi renseignement votée en 2015 sous François Hollande voit son application prolongée. La surveillance par algorithme, qui permet aux services de renseignement de scanner à grande échelle les données de connexion des individus soupçonnés de constituer une menace terroriste, pourra être poursuivie au moins jusqu'en 2020, au lieu du 31 décembre 2018.

Cette prolongation de deux ans a été votée mercredi en commission des lois par les députés lors de l'examen sur le projet de loi antiterroriste, à la demande du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. En moins d'une minute, la mesure a été entérinée sans susciter de débat particulier entre les différents groupes politiques de la majorité comme de l'opposition.

Lire aussi : Ce qu'il faut savoir sur le contenu du projet de loi antiterroriste après son passage en commission mercredi.

Des données sous contrôle

Que permet exactement cette technique de renseignement ? Si le contenu des correspondances n'est pas concerné, une masse importante d'informations - des identifiants de connexion à la localisation des terminaux en passant par les adresses emails - peut être réclamée aux opérateurs de communications électroniques (fournisseur d'accès Internet, opérateur téléphonique...).

Ces "boites noires", censées aider à repérer les signaux faibles qui passent sous les radars des services de renseignement, devait faire l'objet d'un rapport d'application au plus tard le 30 juin 2018. Sa publication a aussi été repoussé à 2020, laissant toute latitude à l'État pour continuer cette "expérimentation" qui durera donc presque cinq années. Sans véritable contrôle parlementaire.