Débat sur la protection de l'environnement
Les députés évoquent un des amendements votés par les députés en commission et qui introduit à l'article 1er de la Constitution la phrase suivante :
La France agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. Amendement 328
Selon Cécile Untermaier (PS), cet ajout n'est pas suffisant car le mot "agit" n'est pas opérant.
La rapporteure Yaël Braun-Pivet prend la défense de l'amendement.
Elle estime que le terme "agit" marque la "volonté d'une action" de la France, avec un "haut niveau d'exigence". Selon Yaël Braun-Pivet, "la jurisprudence tirera des conséquences importantes" de cette inscription dans la Constitution.
Delphine Batho n'est pas convaincue : elle propose d'inscrire dans la Constitution le principe de "non-régression".