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Verrou de Bercy : des associations veulent en finir avec le "sentiment d’impunité" des fraudeurs fiscaux

Oxfam, Anticor, Transparency International... Plusieurs ONG auditionnées mardi à l'Assemblée veulent abolir le monopole des poursuites fiscales par l'administration. Selon elles, le grand public attend des mesures fermes face à la fraude fiscale, après des années de scandales.

"Stop à l'impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux !" C'est sur ce mot d'ordre choc que plusieurs associations sont intervenues mardi à l'Assemblée pour nourrir les réflexions de la mission d'information sur les poursuites judiciaires en matière fiscale.

Depuis plusieurs semaines, les députés s'interrogent sur le maintien du verrou de Bercy, qui permet aux services de Bercy d'avoir la mainmise sur la décision de transmettre (ou non) les dossiers des fraudeurs fiscaux à la justice. "Une exception française", déplore Oxfam, Anticor ou encore Transparency International qui appellent à "mettre un terme" à ce dispositif qui "institue une justice à deux vitesses".

Critiques en pagaille

Le sujet n'est pas nouveau, mais les critiques semblent plus fortes que jamais alors que d'éminents magistrats tels que Éliane Houlette, procureure national financier, ou François Molins, procureur de Paris, ont dénoncé publiquement la pertinence de ce verrou.

"Il y a un sentiment d'impunité face à ceux qui ont commis de la fraude fiscale, notamment révélée à travers différents scandales", abonde Manon Aubry, responsable du plaidoyer justice fiscale à Oxfam France. Selon elle, le grand public prend peu à peu conscience des enjeux derrière la fraude fiscale :

On a eu les Panama Papers, les Paradise Papers, avant on a eu les Offshore Leaks, Lux Leaks, etc. Combien d'entreprises condamnées après l'affaire Lux Leaks ? Zéro.Manon Aubry, Oxfam, le 6 mars 2018

Interrogé en février par les députés, la patron du fisc Bruno Parent avait défendu le verrou de Bercy, y voyant notamment le moyen de faire le tri des dossiers, en appui d'une justice qui "peine à faire face à ses charges".

Lors de l'examen des lois de moralisation à l'Assemblée l'été dernier, la majorité LREM avait contré à une voix près seulement une mesure du Sénat qui faisait partiellement sauter ce verrou. Les députés présenteront les conclusions de leurs travaux à la fin du mois d'avril.