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Une proposition de loi UMP pour punir les ministres menteurs

C'est Daniel Fasquelle qui avait interrogé Jérôme Cahuzac dans l'Hémicycle après l'article de Médiapart. Le ministre avait juré n'avoir rien à se reprocher.

Daniel Fasquelle n’a pas apprécié les mensonges de Jérôme Cahuzac à sa question posée le 5 décembre 2012 dans l’Hémicycle. En colère, le député-maire du Touquet-Paris-Plage souhaite instaurer une nouvelle règle pour punir spécifiquement les ministres coupables de mensonges devant la représentation nationale. Il déposera une proposition de loi en ce sens dès cet après-midi :

"C’est extrêmement grave, et pour moi cela a été l’occasion de découvrir qu’il n’existait pas de texte qui permettait de sanctionner un ministre qui ment aux parlementaires. Donc je vais dès cet après-midi déposer une proposition de loi pour combler cette lacune et pour faire en sorte qu’un ministre qui a menti dans l’exercice de ses fonctions, comme l’a fait Jérôme Cahuzac, puisse être poursuivi et sanctionné".

Jean-Baptiste Daoulas