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Salafisme : les députés repoussent une nouvelle fois le texte de NKM

L'Assemblée nationale a rejeté, en moins d'1h30, le texte de l'ancienne ministre, qui souhaite "pénaliser la prédication subversive".


A quelques heures du premier débat de la primaire de la droite, Nathalie Kosciusko-Morizet présentait jeudi matin, en séance publique, sa proposition de loi pénalisant la "prédication subversive".

Le débat a tourné court : les députés présents ont décidé, une nouvelle fois, de repousser ce texte qui veut interdire le salafisme et dont le président de la commission des lois Dominique Raimbourg avait dit il y une semaine "qu'il ne servait à rien". Récit.

Une définition réécrite

Nathalie Kosciusko-Morizet prend la parole peu avant midi, et s'attaque à la "radicalité politico-religieuse". Elle lance : "Le plus gravement emblématique de ces endoctrinements est l'encouragement à ne pas fréquenter les mécréants."

La candidate à la primaire de la droite, qui considère que "notre législation actuelle est pleine d'angles morts", reconnaît toutefois dans l'hémicycle les limites du texte qu'elle avait présenté en commission. Elle propose donc une nouvelle écriture de l'article 2, qui a pour but de définir la "prédication subversive" :

Le délit de prédication subversive vise des paroles ou des écrits publics et réitérés, se revendiquant de principes religieux et susceptibles de troubler l'ordre public ou provoquant à des comportements manifestement incompatibles avec les trois principes constitutionnels que sont la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, la liberté et l'égalité.Amendement à la proposition de loi

NKM propose d'exclure quatre comportements du "champ de la répression" : la participation effectuée "de bonne foi", l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, la consultation réalisée dans un cadre scientifique ou pour servir de preuve en justice.

"Je ne crois pas que votre texte soit sage"

Jean-Jacques Urvoas juge les propositions de l'ancienne ministre "doublement problématiques" :

Soit elles figurent déjà dans notre arsenal juridique, soit elles se situent en dehors de l'Etat de droit et frisent au délit d'opinion.Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de la Justice ajoute que le texte "présente un risque important d'inconstitutionnalité au regard de l'exigence de précision de la loi pénale", avant de conclure, lapidaire :

Je ne crois pas que votre texte soit sage, et par contre je suis convaincu que l'adopter serait faire perdre le sens de la raison.Jean-Jacques Urvoas

"Les concitoyens musulmans n'en peuvent plus"

Christian Kert, Olivier Marleix, Jean Leonetti (LR) et Philippe Foliot (UDI) montent à la tribune pour défendre la proposition de loi. Puis le socialiste Pascal Popelin prend la parole pour présenter la motion de rejet préalable déposé par son groupe :

Ce n'est pas en ajoutant de la loi aux lois que l'on gagnera en efficacité.Pascal Popelin

"Avec votre motion de rejet, vous rendez la discussion impossible, vous dévoilez votre vraie nature, c'est 'tout dans le discours, rien dans l'action", et bien, il est temps que cela change !", lui répond Nathalie Kosciusko-Morizet.

Avant le vote, le député PS Razzy Hammadi prend la parole :

Les concitoyens, notamment musulmans (...) n'en peuvent plus de l'instrumentalisation de sujets qui n'apportent rien concrètement.Razzy Hammadi

A 13h20, les députés votent à main levée en faveur de la motion de rejet. Le texte est donc repoussé, sans débat sur les amendements.


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