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Révision constitutionnelle : pour Le Guen, le texte du Sénat "n'est pas acceptable"

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement refuse de voir modifier le compromis trouvé à l'Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité et évoque des "difficultés" à venir dans le cas où le Sénat maintiendrait ses modifications.

La révision constitutionnelle sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité sera-t-elle bientôt enterrée ? Jean-Marie Le Guen a laissé entrevoir cette possibilité, mardi sur le plateau de Politique matin. Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a rappelé son opposition au texte de la révision constitutionnelle adopté par la commission des Lois du Sénat réservant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux condamnés pour des crimes atteignant à la vie de la Nation.

Il est allé plus loin, ensuite. "Le texte qui est sorti en commission n'est pas pour nous acceptable. Nous avons trouvé un compromis, qui a eu une majorité à gauche et à droite à l'Assemblée nationale, ce compromis est le bon compromis. Nous ne voulons pas rouvrir les polémiques autour de ce texte. Si le Sénat ne comprend pas qu'il faut arrêter les polémiques, alors je pense qu'il y aura des difficultés..."

Un désaccord du gouvernement qui compromet peut-être définitivement la possible convocation d'un Congrès à Versailles pour la révision constitutionnelle, les deux assemblées étant dans l'obligation de trouver un compromis pour convoquer la réunion des deux assemblées. La mouture de la commission des Lois doit encore être adoptée en séance publique dans l'hémicycle du Sénat où les sénateurs Les Républicains sont majoritaires. L'examen du texte débute mercredi à la chambre haute du Parlement.