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Restauration de Notre-Dame : l'Assemblée nationale à la recherche de l'unanimité

Le projet de loi sur la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris a été adopté en commission. Cependant, la possibilité voulue par le gouvernement de déroger aux règles de l'urbanisme et de protection de l’environnement a provoqué une levée de boucliers à droite, à gauche, mais aussi dans la majorité.

Les conditions de la reconstruction de Notre-Dame ne font pour l'instant pas l'unanimité au Palais-Bourbon. En cause, l'article 9 du projet de loi dédié à la cathédrale, qui a fait naître de vives réserves dans l'opposition mais aussi dans les rangs de la majorité.

Cet article permet au gouvernement de déroger par ordonnances aux règles de l'urbanisme et de la protection de l'environnement dans la perspective du futur chantier. "C'est la porte ouverte à tous les dangers !", a prévenu Brigitte Kuster (LR). La députée de Paris craint que cette disposition "instaure une jurisprudence fâcheuse".

Même son de cloche du côté de la communiste Marie-George Buffet, qui se catastrophe de la portée de telles dérogations : "Vous vous rendez compte du message que nous envoyons ? Il y a la loi, il y a des codes !" L'ancienne ministre rappelle le vote il y a à peine trois ans d'une grande loi sur le patrimoine, censée graver dans le marbre les règles relatives à l'archéologie préventive.

"Démarches administratives"

Le gouvernement adopterait-il la stratégie du bulldozer pour reconstruire coûte que coûte la cathédrale "en cinq ans", comme l'a annoncé Emmanuel Macron ? La rapporteure Anne Brugnera (LaREM) a tenté de rassurer ses collègues : "Nous ne transigerons pas avec nos règles patrimoniales", promet-elle.

Dans Le Parisien, le ministre de la Culture ne dit pas autre chose :

On se donne la possibilité de travailler par ordonnances pour assouplir un certain nombre de règles, oui. Mais uniquement pour gagner du temps sur les démarches administratives.Franck Riester, Le Parisien, 2 mai 2019

"Un rétropédalage" bienvenu, selon Constance Le Grip (LR) qui estime que l'exécutif est "en train de prendre conscience des dangers que peut receler l'actuelle version de l'article 9". Même le marcheur Raphaël Gérard estime cet article maladroit "par son imprécision qui donne le sentiment qu'on peut déroger à tout, n'importe comment".

Alors que la cause aurait pu susciter l'unanimité, à l'image de la vague de générosité que la destruction de la cathédrale a occasionnée dans le pays, le texte a finalement été adopté en commission, sans les voix des groupes de droite (LR comme UDI, Agir et Indépendants) et de gauche (PS et PCF).

"J'espère que nous serons en mesure de voter ce texte à l'unanimité en séance [vendredi 10 mai]", a déclaré le président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer (LaREM). Il a promis d'obtenir au plus vite de la part du gouvernement une version réécrite de l'article controversé.

La future architecture fait débat

L'examen du projet de loi a été aussi l'occasion d'un échange sur l'esthétique de la future restauration de la cathédrale. Le groupe LR tient absolument à ce que celle-ci se fasse "à l'identique" :

Mais la rapporteure explique pourquoi une reproduction totalement fidèle poserait problème... Le débat entre "anciens" et "modernes" sur le sujet ne fait que commencer.

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