twitter facebook chevron-right

"Reporting" pour les entreprises : désavoué par les députés, le gouvernement obtient un second vote… contraire au premier

Dans la nuit de mardi à mercredi, Christian Eckert a obtenu, dans la douleur, la suppression de l’obligation, pour les grandes entreprises, de rendre publics leurs impôts payés pays par pays.

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de finances rectificative pour 2015 tout en supprimant l'obligation de rendre public le "reporting" pour les grandes entreprises. Cette mesure avait été votée en première lecture et supprimée au Sénat.

Mais mardi soir, la suppression, voulue par le gouvernement, de cette disposition visant à lutter contre l'évasion fiscale, s'est faite dans la douleur.

"C'est moi qui décide"

A minuit, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, se dit opposé au "reporting", cette obligation, pour les grandes entreprises, de rendre publics leurs impôts payés pays par pays. Une mesure exigée par certains socialistes et écologistes soucieux de lutter contre l'optimisation et la fraude fiscales.

"Nous pensons qu'il y a quelques risques en matière de compétitivité de nos entreprises", assure Christian Eckert qui évalue à 8000 le nombre de sociétés concernées par ce "reporting".

Vingt minutes plus tard, les députés adoptent par 28 voix contre 24 les dispositions en question, sous les acclamations de certains d'entre eux. Dans la foulée, le ministre annonce que le gouvernement "va demander une deuxième délibération", c'est-à-dire un second vote.

A plusieurs députés qui ne cachent pas leur agacement, Christian Eckert réplique : "C'est moi qui décide a priori".

Après une suspension de séance de près de 40 minutes, les députés procèdent donc à une nouvelle délibération et, surprise, inversent le vote précédent : 25 députés votent en faveur de l'amendement déposé par le gouvernement, 21 s'y opposent... Il est alors 1h20. Les dispositions sur le "reporting" sont donc supprimées.

Sur Twitter, la députée socialiste Fanélie Carrey-Conte, dépitée, dénonce une "incompréhensible nouvelle occasion manquée".

A lire aussi :

>>
62 pays adoptent un accord pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales