twitter facebook chevron-right

Référendum d'intiative citoyenne : la proposition de La France insoumise rejetée

La commission des lois n'a retenu mercredi aucun des articles de la proposition de loi LFI, qui proposait d'instaurer plusieurs types de "RIC" afin de voter ou abroger une loi, révoquer les élus et changer la Constitution.

C'est la proposition que brandissent les Gilets jaunes sur les ronds-points ou les plateaux de télévision : le référendum d'intiative citoyenne (RIC) est censé redonner le pouvoir au peuple en lui permettant de voter directement les lois. À la faveur de sa niche parlementaire, La France insoumise a décidé de défendre un texte pour instaurer non pas un mais quatre RIC.

Le rapporteur Bastien Lachaud (LFI) propose ainsi de mettre en place des référendums législatif (voter une loi), abrogatif (supprimer une loi), révocatoire (renvoyer les élus) et constitutionnel (changer la Constitution). "Pourquoi le droit d'agir et de voter serait ôté au peuple en dehors des périodes électorales ?", argument-t-il. Les seuils pour mettre en oeuvre ces référendums seraient compris entre 2 et 5% des électeurs concernés.

"Dérive autocratique"

Un texte opportuniste ? La critique est venue des bancs de la majorité comme du groupe Les Républicains, alors que cette idée est défendue de longue date par Jean-Luc Mélenchon. Sacha Houlié (LaREM) n'a en tout cas pas hésité à qualifier de "dérive autocratique" cette série de propositions contre lesquels son groupe a fait bloc, ne laissant aucune chance au texte d'être adopté.

Plus mesuré, Erwan Balanant (MoDem) a regretté un texte "bâclé", qui souffrirait de graves carences juridiques. Plusieurs députés de tous bords ont toutefois souligné la demande de plus de démocratie directe de la part de la société, reconnaissant en chœur l'inutilité du référendum d’initiative partagée prévu par l'article 11 de la Constitution, ses seuils (10% des électeurs et 20% des parlementaires) étant beaucoup trop compliqués à atteindre.

Révoquer les élus "tous les quatre matins" ?

La proposition de révoquer les élus (du maire au président de la République) à partir de la moitié de leur mandat n'a pas séduit au-delà des bancs insoumis.

Michel Zumkeller (UDI) estime que la mesure produira une génération d'élus "électoralistes", guidés plus par le souci de plaire que par l'intérêt général. Au contraire, ce type de mesure aurait comme vertu "d'obliger" les élus à tenir leurs promesses, veut croire Adrien Quatennens (LFI).

La mesure, comme toutes les autres, a été rejetée. Il faudra plutôt attendre l'issue du Grand débat, dont les institutions constituent l'un des quatre thèmes, pour voir les lignes bouger.

La proposition de loi sera débattue dans l'hémicycle jeudi 21 février.