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Qui veut la destitution de François Hollande ?

Les députés LR considèrent que François Hollande a manqué à ses devoirs de président de la République en confiant aux journalistes du Monde des "secrets" sur les opérations de la France à l'étranger. Ils tenteront mercredi de lancer une procédure constitutionnelle auprès du bureau de l'Assemblée pour le destituer.


Mise à jour du 23/11/2016 : Le bureau de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition des députés LR par 13 voix contre 8

Mettre hors-jeu François Hollande avant même le premier tour de l'élection présidentielle : c'est le scénario échafaudé par Pierre Lellouche et ses collègues députés. Le député LR de Paris, membre de la commission des Affaires étrangères, est "consterné" et "indigné" par la lecture du livre "Un Président ne devrait pas dire ça..." (Stock) :

Dans ces pages surprenantes, produit d'une soixantaine d'entretiens couvrant la quasi-totalité de son mandat, le Président de la République, Chef des Armées, a communiqué par le menu à ces journalistes du Monde le contenu de ses conversations avec les Présidents Obama et Poutine [...] Il les a même fait assister en direct, à un échange téléphonique avec le Premier ministre grec ! Il leur a confié qu'il a lui-même ordonné l'assassinat de terroristes identifiés, les fameuses opérations 'Homo'. Pierre Lellouche

De la menace à la pratique

Après avoir brandi en octobre la menace d'une destitution lors du débat annuel sur les opérations extérieures de la France, Pierre Lellouche est finalement passé à l'acte. Il a soumis aux parlementaires une proposition de résolution pour déclencher l'article 68 de la Constitution qui prévoit la destitution du chef de l'État :

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.Article 68 de la Constitution

Cette procédure, réformée par la révision constitutionnelle de 2007, nécessite dans un premier temps de réunir les signatures de 58 députés pour mettre la résolution en débat. Il en a glané 79 lorsqu'il a déposé cette résolution au bureau de l'Assemblée nationale, le 10 novembre. Et depuis, 152 députés LR au total ont approuvé l'initiative, soit la quasi-totalité du groupe (à l'exception notable de Bruno Le Maire).

"Une opération minable"

Prochaine étape : la résolution sera examinée mercredi par le bureau de l'Assemblée nationale qui pourrait éventuellement permettre l'ouverture d'un débat en commission des lois. Ensuite, le texte serait discuté une fois dans chaque chambre, à l'Assemblée puis au Sénat.

S'il est adopté - scénario déjà plus qu'hypothétique -, les députés et les sénateurs, constitués en "Haute Cour", devraient voter, à la majorité des deux tiers, la destitution du Président.

La simple mise en discussion de la résolution déclencherait un débat qui serait une première sous la Ve République. Ce que veulent absolument éviter les partisans de François Hollande, "éc?urés" par une telle proposition selon Hugues Fourage, porte-parole des députés socialistes. Ce vallsiste dénonce "une opération politicienne minable" pour "salir le président, contester sa légitimité et abîmer la fonction présidentielle". Il espère que le bureau de l'Assemblée, présidé par Claude Bartolone, enverra cette initiative "dans les poubelles du Parlement".

Si elle n'a presque aucune chance d'aller au bout, cette procédure pourrait toutefois abîmer davantage encore l'image d'un président de la République déjà au plus mal.

La ligne jaune est-elle franchie ?

Mais qu'entend-on par "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ?" Quand elle a planché sur la réforme de l'article 68 en 2002, la Commission Avril s'est bien gardée de définir la nature ou la gravité du "manquement". Elle a néanmoins précisé que "le critère pertinent tient au fait que ce manquement soit incompatible avec la poursuite du mandat, c'est-à-dire avec la dignité de la fonction qui serait ainsi compromise".

Les parlementaires restent donc bien les seuls juges de ce qui relève ou non du comportement "indigne" de la part du chef de l'état.

Dider Maus, constitutionnaliste et membre de la Commission Avril, confirme :

"L'article sanctionne non pas une infraction mais un comportement. Or, on ne peut pas définir les circonstances précises d'un comportement. Les comportements sont par définition imprévisibles. Tout peut arriver vous savez ! Nous avions par exemple imaginer le cas où le président bloquerait délibérément le fonctionnement des institutions en ne convoquant plus le conseil des ministres. Ou le cas d'un président alcoolique, qui viendrait éméché à chaque sommet international..."Didier Maus, constitutionnaliste

Grâce à cette définition assez large le l'article 68, le principe d'une résolution accusant un président d'avoir livré des secrets d'État est donc acceptable sur le principe, selon lui.

Le temps de la justice

Si la voie institutionnelle a peu de chance d'aboutir, la voie judiciaire pourrait bien prendre le relais. C'est d'ailleurs la démarche d'un autre député LR, Éric Ciotti, qui a saisi début novembre le procureur de la République pour "violation du secret défense".

Une façon de maintenir la pression et d'exploiter cette affaire pour affaiblir le président sortant jusqu'au bout... et même après.

L'immunité dont bénéficie les présidents de la République se termine en effet un mois après la fin de leur mandat. Et, dès le 7 juin 2017, s'il ne se représente pas ou s'il perd l'élection présidentielle, François Hollande redeviendra un justiciable comme les autres.