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Projet de loi École : le gouvernement ajoute des mesures en faveur des élèves en situation de handicap

Les premières mesures issues de la concertation lancée en octobre dernier figureront dans le projet de loi débattu cette semaine à l’Assemblée nationale.

La date n’a pas été laissée au hasard : alors que, le 11 février 2005, le gouvernement Raffarin instaurait le droit à la scolarisation pour les enfants et adolescents handicapés, le gouvernement a présenté, lundi, les résultats de la concertation « pour une école inclusive » qui vise à améliorer la scolarisation des 380 000 élèves en situation de handicap en France ainsi que la situation de leurs encadrants dès la rentrée 2019.

Par souci de rapidité, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel ont annoncé que plusieurs dispositions seront incluses par voie d’amendements dans le projet de loi « pour une école de la confiance », dont l’examen à l’Assemblée Nationale débute cette semaine dans l’hémicycle.

Voilà les mesures annoncées par le gouvernement :

Renforcement du statut des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH)

Mesure phare de cette concertation : la fin du recrutement d’AESH en contrats aidés. A partir de septembre prochain, tous seront embauchés en CDD de 3 ans, renouvelable une fois. A l’issue de ces deux contrats, « il sera possible d’obtenir un CDI », indique Jean-Michel Blanquer. Ce renforcement du statut permettra « d’éviter les ruptures d’accompagnement en milieu d’année scolaire, puisque les contrats aidés s’arrêtaient parfois en avril ou en mai », ajoute Sophie Cluzel. En outre, lundi après-midi, dans l'hémicycle, le ministre de l'Education nationale a annoncé la création de "80 000 agents publics (...) qui, en toutes circonstances, sur le temps scolaire et périscolaire, accompagnent les enfants en situation de handicap".

Formations spécifiques à la prise en charge du handicap

Le gouvernement prévoit de sensibiliser davantage les étudiants en master « Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation » (MEEF) aux questions de handicap. Dans les prochains mois, un arrêté détaillera le contenu et le volume horaire des formations spécifiques à la prise en charge d’enfants handicapés à l’école.

Une "formation à l’école inclusive" est prévue dès cette année pour les enseignants titulaires, et 100 postes de professeurs-référents seront créés à la rentrée 2019 et 2020.

Développement des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés

Afin de mieux encadrer l’accompagnement des élèves en situation de handicap, le gouvernement souhaite développer les Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Expérimentés depuis la rentrée dans toutes les académies, ces pôles devront « coordonner les moyens humains dédiés à l’accompagnement [...] au sein des écoles et établissements de l’enseignement public et privé sous contrat ».

"Dans la mesure du possible, nous installerons ces pôles dans chaque collège avec Ulis (Unités localisées pour l’inclusion scolaire ; NDLR)", précise Jean-Michel Blanquer. Ce sont ainsi près de 2000 pôles qui seront mis en place sur tout le territoire à la rentrée prochaine.

Par Matthieu DESMOULINS (@MatthDes), avec Maité Frémont.