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Poisson (LR) dénonce le manque de transparence dans le dossier TAFTA

"Les documents portant compte-rendu des dix premiers rounds de négociation du traité transatlantique sont disponibles et consultables par les parlementaires français dans des conditions tout à fait spéciales..." Mercredi, lors de la séance des questions au gouvernement, le député Les Républicains des Yvelines Jean-Frédéric Poisson a dénoncé les conditions dans lesquelles les députés peuvent consulter l'avancée du TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), un projet de traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne :

Dans un des services du Premier ministre, dans une salle fermée, en étant escorté par un fonctionnaire de Matignon qui sert de surveillant, en prenant soin de déposer son téléphone portable à l'entrée pour ne pas s'en servir en consultant le document, qui par ailleurs est en anglais et avec des sanctions pénales pour qui divulguerait des informations recueillies en consultant ces documents.Jean-Frédéric Poisson, député LR des Yvelines

Ces conditions très restrictives sont, selon l'élu, le résultat de "directives très précises de la commission européenne et du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique".

"Un enjeu politique"

"Avec tout le respect que nous avons ici pour la commission européenne et le gouvernement américain, ils n'ont pas à donner des consignes de consultation aux membres du Parlement", a ajouté Jean-Frédéric Poisson, selon qui "la consultation de ces documents doit se faire librement, dans l'espace public et sans aucune espèce de limite".

"Quand allons-nous faire de ce traité un enjeu politique et plus un enjeu de spécialistes ?", a demandé le député.

Matthias Fekl, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, a répondu à Jean-Frédéric Poisson, qui s'était rendu en Syrie en octobre 2015 : "Nous préférons vous savoir dans les locaux de l'administration faire de la transparence que dans le bureau de M. el-Assad en train de faire je-ne-sais quelle diplomatie parallèle."

"J'ai fait de la transparence le cœur de ce sujet", a ensuite expliqué Matthias Fekl, évoquant la "salle opérationnelle" de consultation, un "pas très important qui ne résume pas le besoin de transparence" mais qui demeure un "pas fondamental".