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Niches fiscales : un "trou noir" à 24 milliards d'euros

Alors que le coût des niches fiscales a battu un record en 2018 - 100,2 milliards d'euros -, on ne sait pas à qui bénéficie environ un quart de ces réductions de taxes et d'impôts. Un "trou noir" selon la Cour des comptes, qui déplore le manque de données pour pouvoir évaluer correctement leurs effets.

Qui sont les grands gagnants des niches fiscales ? Pour le savoir, encore faudrait-il en connaître réellement les bénéficiaires. Dans son dernier rapport sur le budget de l'État, la Cour des comptes déplore le manque de transparence sur les 474 dépenses fiscales - les niches en jargon budgétaire - recensées en 2018. Pour 252 d'entre elles, on ne connaît ainsi même pas le nombre de contribuables - entreprises ou ménages - qui en bénéficient.

On arrive à 24 milliards d'euros de dépenses fiscales pour lesquels il n'y a pas même d'estimation du nombre de bénéficiaires. Comment peut-il y avoir l'esquisse d'un début d'évaluation si on n'a même pas une connaissance des bénéficiaires ? C'est un trou noir qui est un préalable à toute démarche d'évaluation un tant soit peu sérieuse.Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes

Pour faire toute la lumière sur ce "trou noir", les députés de la commission des finances, le rapporteur général Joël Giraud en tête, veulent une "convergence des luttes" entre Parlement, Inspection générale des finances et Cour des comptes. Un sujet d'autant plus important que l'exécutif a promis de raboter voire de supprimer des niches fiscales pour financer en partie la baisse de l'impôt sur le revenu, promise pour janvier 2020.

Des niches en hausse même hors CICE

Cette révision à la baisse de la dépense fiscale, qui atteint 100,2 milliards d'euros en 2018, restera toutefois modeste - autour de 1,5 milliard d'euros. Or, le montant total des niches ne cesse de croître. La première d'entre elles est le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui compte pour près de 21 milliards d'euros reversé aux entreprises. Il doit disparaître dès l'année prochaine au profit d'une baisse pérenne des cotisations.

Mais, même hors CICE, cette tendance est à la hausse comme le note la Cour des comptes :

Depuis 2013, la montée en puissance du CICE explique 72 % de la hausse du coût total des dépenses fiscales. Mais, même hors CICE, les dépenses fiscales ont progressé de 8 milliards d'euros sur la période 2013 à 2018.Rapport de la Cour des comptes

La prochaine loi de finances sera (peut-être) l'occasion d'inverser durablement la tendance.

Lire aussi : Les niches fiscales, l'angle mort du budget 2018