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Matthias Fekl enfonce le TAFTA à la sauce américaine

"Opacité totale", "défiance", "peur" : le secrétaire d'État au Commerce extérieur a justifié, mercredi devant les députés, le souhait de la France d'arrêter les négociations sur le traité de libre-échange entre les États-Unis et l'Europe. L'occasion de critiquer, au passage, l'"électoralisme" de Nicolas Sarkozy.


C'est un constat d'échec cinglant, définitif, qu'a présenté Matthias Fekl aux députés, mardi, sur les négociations commerciales transatlantiques. Le secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur a réaffirmé, devant les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, la position de la France sur le "Tafta", le projet de traité de libre-échange américano-européen :

"La France demande l'arrêt des négociations, [...] c'est une message politique clair. Nous ne nous sentons plus engagés par ce qui est négocié dans ces discussions."Matthias Fekl

Le secrétaire d'État énumère trois principaux points d'achoppement avec les Américains. Sur la méthode et la question de la transparence d'abord, il regrette que Washington "n'ait eu de cesse de restreindre l'accès des parlementaires" aux documents de la négociation. La question de l'ouverture des marchés publics ensuite, où les États-Unis n'ont concédé que "des broutilles". Pour preuve, Matthias Fekl affirme que seuls 50% des marchés publics américains sont ouverts aux entreprises européennes, contre réciproquement 90% des marchés publics européens.

Blocage également sur la question des "indications géographiques" : les États-Unis ne reconnaissent aucune de ces appellations censées garantir au consommateur la qualité et l'origine d'un produit, comme le veau du Limousin ou l'emmental de Savoie. En revanche, les producteurs américains ne se gênent pas pour surfer sur les terroirs européens en reprenant certaines de leurs appellations. Matthias Fekl prend l'exemple du Chablis ou du "champagne de Californie", une production de "196 millions de bouteilles par an". "Une appellation purement et simplement usurpée", déplore le secrétaire d'État.

La France seule dans la bataille ?

La décision de stopper les négociations, confirmée par Français Hollande en marge du G20 début septembre, n'empêche cependant pas les autres états-membres de l'Union européenne de poursuivre les discussions avec les États-Unis. Le mandat qui a été confié il y a trois ans à la Commission européenne laisse en effet à Bruxelles la possibilité d'aller jusqu'où bout, ou non, de la procédure. Dans tous les cas, les parlements nationaux seront saisis en cas d'accord formalisé, promet Matthias Fekl. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a fait savoir qu'il comptait prolonger les négociations malgré le désistement de la France.

Si Matthias Fekl a reconnu que notre pays était pour l'instant bien seul à défendre l'abandon du traité, il a rappelé que cette position était ferme :

Si nous devons être seul sur [cette] position, que nous estimons juste, il faut la porterMatthias Fekl

Un positionnement semble-t-il soutenu par la majorité des députés présents en commission, de Marion Maréchal-Le Pen (FN) à la présidente de la commission des affaires étrangères Elisabeth Guigou (PS).

Pierre Lellouche (LR), lui-même ancien ministre du Commerce extérieur (2010-2012), s'est étonné que la prise de position française intervienne à l'aube d'une année électorale riche en échéances. Réponse du secrétaire d'État : "Proposer, comme le fait M. Sarkozy, de suspendre les choses jusqu'après les élections, [...] c'est une manière de mettre les choses sérieuses sous le tapis. Si électoralisme il y a, il n'est pas du côté du gouvernement."