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Loi Travail : recourir au 49.3 "n'est jamais facile", dit Valls

Le Premier ministre a décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Travail. Les groupes UDI et LR devraient déposer une motion de censure.


Le gouvernement a donc eu recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, le décrié projet de loi Travail. "Prendre une telle décision n'est jamais facile", a affirmé Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée nationale, mardi.

Le chef du gouvernement a défendu un texte "de progrès social". "Le gouvernement a été à l'écoute", a assuré le Premier ministre, expliquant que 469 amendements allaient être intégrés au projet de loi.

Manuel Valls a aussi dénoncé l'attitude des opposants au texte, une "alliance des contraires, du conservatisme".

Pas de vote lundi lors de l'examen du texte

Une heure plus tôt, le Premier ministre annonçait sa décision d'engager la responsabilité du gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement :


L'examen en séance publique du projet de loi Travail avait débuté la semaine passée par deux jours de discussion générale. Ce n'est que lundi que les députés ont commencé à débattre des 5.000 amendements déposés sur le texte. Mais sans pouvoir voter, puisque le gouvernement, se sentant minoritaire, avait décidé de suspendre les votes sur les amendements.


Motion de censure

Les groupes UDI et Les Républicains devraient déposer une motion de censure du gouvernement, dans le but de le renverser. Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, le président du groupe UDI à l'Assemblée nationale Philippe Vigier, mais aussi Manuel Valls, ont mis les députés frondeurs socialistes au défi de voter cette censure.

Maxence Kagni

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