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Les pistes de Le Roux (PS) pour faire "évoluer" la Loi Travail

Le président du groupe socialiste et écologiste à l'Assemblée nationale propose des changements sur les heures supplémentaires et soumet l'hypothèse d'accords d'entreprises validés a priori par les branches et qui pourraient ainsi avoir la capacité de s'y opposer.


Un compromis avec les frondeurs et certains syndicats comme Force Ouvrière est-il encore possible ? Invité mercredi dans Questions d'Info, Bruno Le Roux, veut encore y croire.

Le président du groupe socialiste écologiste et républicain, a ouvert la porte à un compromis sur l'article 2 de la Loi Travail qui met en place des accords d'entreprise votés majoritairement par les salariés. Un dispositif rejeté par la gauche de la gauche qui y voit un dumping social.

Pour tenter de débloquer les choses et éviter une deuxième utilisation du 49-3 à l'Assemblée, Bruno Le Roux propose de revenir sur "deux éléments". "Le premier élément, c'est quand l'accord d'entreprise déroge à ce qui est fixé par la branche. Quel est l'avis qui peut être porté par la branche ? Pour l'instant nous étions sur un avis a posteriori, une fois que l'accord avait été passé, est-ce qu'il y a une possibilité que la branche donne un avis a priori ?" Avec à la clé, la possibilité pour les branches de retirer leurs salariés mandatés pour les accords d'entreprise, et donc, de facto, de bloquer ces mêmes accords, explique Bruno Le Roux.

"Enfin, il y a un deuxième sujet que j'ai vu arriver dans la discussion, c'est la question des heures supplémentaires", ajoute Bruno Le Roux. "Il y a une question qui doit être ouverte sur le fait de laisser le paiement des heures supplémentaires à l'appréciation d'un accord d'entreprise ou de faire en sorte que ce soit ce qui a été discuté dans un accord de branche." Une possibilité qui avait poussé les routiers à manifester pour que leur accord de branche reste prioritaire.

Avec cette main tendue, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale espère, à terme, convaincre un syndicat comme Force ouvrière de ne plus s'opposer au texte.