twitter facebook chevron-right

Loi Travail : les gestes du rapporteur Sirugue pour les TPE-PME

Le député Christophe Sirugue, rapporteur de la loi travail, va proposer pour les PME une baisse du nombre de trimestres de baisse d'activité nécessaires pour justifier des licenciements économiques.


Le marathon parlementaire commence pour la loi El Khomri. Après l'examen du texte par la commission des Affaires économiques, place à la commission des Affaires sociales, mardi. Le gouvernement a promis des marges de man?uvres aux députés mais qu'en sera-t-il réellement ? Le député socialiste Christophe Sirugue, rapporteur de la loi travail, va proposer plus de 300 amendements avec, à la clé, une possible diminution pour les TPE-PME du nombre de trimestres nécessaires, pour justifier de licenciements économiques dans le cadre d'une baisse d'activité. Le détail avec Elsa Mondin-Gava.