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Les Républicains échouent à durcir la loi contre les squatteurs

Julien Aubert (LR) a proposé d'instaurer mardi un nouveau délit d'occupation sans droit ni titre d'un bien immobilier, mais son texte a été rejeté par La République en marche à une courte majorité. L'objectif affiché de lutter contre le squat illégal semblait pourtant partagé par tous.

L'objectif était partagé, mais pas la méthode. Mardi, en commission des affaires économiques, Julien Aubert a défendu sa proposition de loi pour en finir avec le squat de biens immobiliers au sens large. Il suffit de prendre connaissance de l'actualité, estime le député Les Républicains, pour constater des cas d'occupation illicite de logement et des propriétaires pris dans des procédures à rallonge pour obtenir gain de cause.

Aujourd'hui, le droit actuel protège un domicile contre le squat, avec possibilité de faire intervenir les forces de l'ordre après avoir porté plainte et prouvé la propriété de son logement quand les occupants illégaux s'y maintiennent. En revanche, si le bien squatté n'est pas la résidence principale du plaignant mais, par exemple, un logement vacant, des bureaux ou un atelier, déloger les intrus relève parfois du parcours du combattant, une fois le délai de flagrant délit de 48 heures écoulé.

C'est pourquoi le député propose de créer un "délit d'occupation sans droit ni titre d'un bien appartenant à un tiers". Une façon, selon lui, d'aider les personnes confrontées à ce genre de situation et qui ont du mal à comprendre pourquoi il est parfois si compliqué faire respecter le droit de propriété, pourtant consacré comme "inviolable" par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Repêchage au Sénat ?

La proposition a cependant fait long feu face à l'opposition déterminée du groupe La République en marche. Damien Adam (LREM) a dit partager les objectifs du texte de Julien Aubert, mais pas la façon d'y arriver. Le député a notamment critiqué une disposition du texte qui interdisait à tout squatteur récidiviste condamné de bénéficier à l'avenir du droit au logement opposable.

Damien Adam a toutefois laissé la porte ouverte en laissant entendre que le Sénat, en liaison avec le gouvernement, pourrait se saisir de cette question lors de la lecture du projet de loi sur le logement (Élan) par la chambre haute.

Il faut dire que les mesures défendues par Julien Aubert n'ont été rejetées que par une courte majorité des députés de la commission des affaires économiques (13 voix contre, 12 pour), le LR ayant reçu un soutien actif des députés MoDem, membre de la majorité.

Si l'avenir de la proposition de loi semble compromis en l'état, elle sera néanmoins examinée en séance publique le 21 juin.