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Les maires doivent-ils connaître le nom des fichés S de leur ville ?

"Non", ont répondu les députés mercredi, rejetant ainsi un amendement du centriste Jean-Christophe Lagarde, en commission des lois. Mais le débat pourrait être relancé le 7 février dans l'hémicycle.


La question avait déjà été posée à la fin de l'année dernière : les maires doivent-ils avoir connaissance du nom des personnes "fichées S" (les personnes potentiellement menaçantes pour la sûreté de l'Etat) dans leur ville ? En octobre, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, avait répondu par la négative. Les fichés S "sont surveillés et non judiciarisés" (ils ne sont pas forcément poursuivis ni condamnés) mais aussi parce que les services de renseignement ont besoin de "confidentialité" pour mener à terme leurs investigations.

Mercredi, les députés ont une nouvelle fois évoqué ce sujet à l'occasion de l'examen en commission des lois du projet de loi relatif à la sécurité publique.

"Trou dans la raquette"

Le député UDI de Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde a défendu un amendement visant à "autoriser le préfet à communiquer au maire qui en fait la demande l'identité des personnes (fichées S) résidant dans sa commune".

L'élu évoque un "trou dans la raquette" et craint que les maires "se retrouvent dans des situations extrêmement compliquées" notamment en cas de "recrutement, d'encadrement, de placement dans un service municipal".

"Un niveau d'information insuffisant"

Un constat partagé par les députés socialistes, comme le rapporteur du projet de loi, l'élu apparenté PS Yves Goasdoué :

On demande aux maires de faire des choses et on ne leur donne pas dans le même temps le niveau d'information suffisant.Yves Goasdoué

Le député de l'Orne estime toutefois que la "communication de la fiche S" n'est pas le bon "moyen pour informer les maires". L'élu concède que "le débat mérite d'être ouvert" même si l'amendement de Jean-Christophe Lagarde a finalement été rejeté.

La discussion pourrait rebondir en séance publique, le mardi 7 février.