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Les lois perdues du quinquennat

Casier judiciaire vierge pour les élus, interdiction du gaz de schiste, ouverture de la PMA aux homosexuelles, loi "Baby Loup", encadrement des abattoirs... De nombreux textes ont été abandonnés au cours de la législature. Leurs promoteurs comptent bien se battre pour les faire adopter, mais ils ont peu de chance d'être votés après les législatives.


429. C'est le nombre de lois définitivement adoptées depuis l'élection de François Hollande. "Le travail législatif a été très important, harassant parfois", juge Dominique Raimbourg. Le président de la commission des Lois est bien placé pour le savoir : sa commission s'est saisie de presque la moitié de ces textes. S'il ne traduit pas une inflation législative, ce chiffre s'inscrit dans la lignée du quinquennat de Nicolas Sarkozy (500 textes adoptés), et représente, en moyenne, deux lois adoptées par semaine.

Malgré tout, certaines réformes, parfois votées à l'unanimité en première lecture, n'ont pas pu achever leur parcours parlementaire. Ni tout a fait adoptés, ni rejetés, ces textes ont toutes les chances de tomber dans les limbes de la procédure législative, alors que l'Assemblée et le Sénat suspendent mercredi soir leurs travaux pour cause d'élections.

En principe, les textes ayant fait l'objet d'au moins un vote positif pourront être réinscrits à l'ordre du jour après les législatives. En pratique, surtout si la majorité change de mains, les députés préfèrent reprendre un texte depuis le début.

"Pas l'intention de lâcher ce dossier"

Le texte d'Olivier Falorni (Divers gauche) sur le respect de l'animal en abattoir, adopté en première lecture en janvier, fait les frais du calendrier parlementaire. Mais le député, qui a mené durant six mois une commission d'enquête parlementaire sur le sujet, préfère voir le verre à moitié plein :

"Je suis content d'être arrivé jusque-là. Il y a eu un an entre la découverte des scandales et ma proposition de loi, c'était inespéré."Olivier Falorni

L'élu assure que son texte "n'est pas en rade" et que le processus lancé (vidéosurveillance, davantage de contrôles vétérinaires...) est désormais "irréversible".

Même sentiment du côté de la socialiste Fanny Dombre-Coste. Auteure d'une double proposition de loi pour imposer un casier judiciaire vierge aux candidats lors des élections locales et nationales, la député a vu ses mesures adoptées à l'unanimité en première lecture, et puis... plus rien :

"Je suis raisonnablement confiante, j'imagine difficilement le Sénat passer outre mon texte et ne pas le mettre à son ordre du jour"Fanny Dombre-Coste

Elle a déjà pris la plume pour écrire à Gérard Larcher, le président de la Chambre haute, afin de l'inciter à reprendre les débats dès octobre, après les élections sénatoriales. "Je n'ai pas l'intention de lâcher ce dossier", affirme-t-elle. En attendant, les candidats ou les ministres condamnés pourront toujours se présenter.

"Intérêt général sabordé"

Tous les députés ne sont cependant pas aussi optimistes sur l'avenir de leur travail. Ainsi Pascale Got, auteure d'une réforme pour adapter les littoraux au changement climatique, regrette amèrement que son texte soit "pris en otage" par... le Sénat :

Je l'ai mauvaise ! Cette loi permettrait aux maires de faire face à l'érosion des littoraux, elle est attendue et ils se retrouvent le bec dans l'eau. Les sénateurs se sont obstinés à polluer le texte, sans aucun souci de calendrier et en sabordant l'intérêt général !Pascale Got

L'élue ne digère pas le "petit jeu stupide" de la majorité sénatoriale de droite, qui a utilisé son texte pour faire passer des mesures afin de libéraliser l'urbanisme en zone côtière. Résultat, après des votes rapides à l'Assemblée, la proposition de loi s'est retrouvée coincée entre les deux chambres. "Le gouvernement a préféré bloquer le texte car il craignait de voir la législation sur le littoral complètement détricotée", confirme Jean-Paul Chanteguet, le président de la commission du développement durable.

Malgré ses 20 ans de mandats au compteur, le député socialiste se heurte lui aussi au mur de la fin de session parlementaire. Sa réforme du code minier, qui devait fermer définitivement la porte à l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste en France, est également en sursis. Le texte voté en janvier était pourtant jugé "urgent", car de nombreux permis miniers attendent leur renouvellement.

Sur ce dossier, Jean-Paul Chanteguet pointe les carences du gouvernement : après un premier embryon de réforme avorté dès 2012 sur le sujet, une deuxième mouture devait être proposée par l'exécutif... en vain.

Des réformes et des regrets

Les questions de calendrier ne sont pas seules en cause. C'est le cas de la "grande loi sur la famille" de 2014, laissée à l'abandon par le gouvernement. Ce devait être le texte de rattrapage permettant à la majorité socialiste d'autoriser la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, après l'avoir exclue de la loi sur le mariage pour tous en 2013.

Finalement, après des débats houleux et une vive opposition de la droite, la réforme, qui ne mentionnait même pas la PMA, pour se concentrer sur l'intérêt de l'enfant, a fait long feu."La PMA, c'est vraiment mon plus gros regret. On aurait dû la voter, et la voter vite !", confie Dominique Raimbourg.

D'autres textes calent eux aussi avant la ligne d'arrivée : l'automaticité des mesures en cas de pics de pollution, la suppression de la publicité autour des programmes jeunesses, la lutte contre les nuisances sonores des deux roues ou le droit à l'eau et à l'assainissement...

Faire passer sa loi, mode d'emploi

Pour le radical Alain Tourret, "il faut choisir ses combats". Si le député du Calvados a réussi à faire passer sa réforme de la prescription pénale après "sept lectures", il a échoué à faire voter une loi dite "Baby Loup", censée inscrire dans le marbre le respect de la laïcité dans les structures privées accueillant des mineurs, comme les crèches.

Outre une "grande préparation des dossiers", Alain Tourret voit trois points essentiels pour qu'un député réussisse à faire passer ses propositions de loi : avoir l'appui du président de sa commission, l'oreille du ministre et des soutiens dans l'opposition. "Autrement, le député seul ne peut rien faire...", conclut-il.

Dans l'immédiat, le meilleur moyen pour tous ces élus de continuer leur oeuvre reste encore de se représenter aux législatives. Tous ceux cités le feront. Pour faire voter une loi, mieux vaut parfois s'y reprendre à deux fois.