twitter facebook chevron-right

Les députés corrigent la fessée

La proposition de loi MoDem sur l'interdiction des violences éducatives a été votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, jeudi soir. La rapporteure Maud Petit a proposé d'en finir avec le "droit de correction" en vigueur dans la jurisprudence, en inscrivant dans l'article 371-1 du Code civil, lu lors des mariages en mairie, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques". Seule Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) a voté contre le texte qui devrait être examiné prochainement au Sénat.