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Les députés adoptent en commission l'interdiction du téléphone portable dans les collèges

Une partie de l'opposition juge "grotesque" cette proposition de loi du groupe LREM, le code de l'éducation permettant déjà d'encadrer l'usage des téléphones dans les établissements scolaires.

Mardi, les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont adopté la proposition de loi du groupe LREM visant à encadrer l'usage des téléphones portables dans les écoles et collèges. Le texte, réécrit à la suite de l'adoption d'un amendement de la rapporteure LREM Cathy Racon-Bouzon, reprend une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Il vise à interdire "l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève" dans les établissements scolaires, mais aussi "pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte".

Une interdiction assortie de deux exceptions : le téléphone portable sera accepté en classe en cas d'"usages pédagogiques" mais aussi dans les lieux où le règlement intérieur "l'autorise expressément".

"Grotesque"

Lors de l'examen du texte, l'opposition a rappelé qu'une loi interdisant l'usage du téléphone portable dans les salles de classe existait déjà.

Frédérique Meunier (LR) n'a d'ailleurs pas hésité à lire à ses collègues l'article L. 511-5 du code de l’éducation, effectif depuis 2010 :

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite.Rédaction actuelle de l'article Article L511-5 du code de l'éducation

"Parfois, ça peut être grotesque de vouloir répondre à tout prix à une promesse de campagne d'autant plus que cette promesse avait été faite alors que la loi existait déjà", a moqué la députée communiste Elsa Faucillon. Son collègue socialiste Régis Juanico met en cause un texte qu'il juge avant tout politique :

Moi, ce que j'ai compris, c'est que (cette loi) a vocation de permettre au ministre de l'Education nationale (Jean-Michel Blanquer) à la rentrée de septembre de pouvoir faire des annonces...Régis Juanico

La rapporteure LREM du texte Cathy Racon-Bouzon a en effet affirmé que l'objectif était de permettre une mise en oeuvre de la mesure dès la rentrée 2018-2019.

"Premier étage de la fusée"

Mais Cathy Racon-Bouzon a défendu le texte, qui instaure un "principe (général) d'interdiction du portable" alors que, dans sa rédaction actuelle, la loi prévoit que seul le règlement intérieur d'un établissement peut le faire.

La rapporteure a également affirmé que la proposition de loi était le "premier étage d'une fusée" permettant d'engager une "réflexion sur la démarche éducative" : les députés ont adopté un amendement "afin que les écoles et collèges transposent à l’ère du numérique l’éducation à la responsabilité civique" ainsi qu'un autre visant à "renforcer la formation des élèves à l’utilisation des outils et des ressources numériques".

D'autres initiatives pourraient être prises à "l'été ou à l"automne" à l'issue de la présentation des conclusions de la "mission d'information sur l'école à l'ère du numérique".

Le texte, qui a été renommé "proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges", sera examinée en séance publique le jeudi 7 juin.


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